Avis sur le projet de décret relatif aux dénominations des principaux frais et services bancaires Télécharger le PDF Avis sur le projet de décret relatif aux dénominations des principau... (PDF - 54.92 KB) Updated on the 3rd of January 2025 Read also CCSF - Avis et recommandations Avis pour améliorer l’information précontractuelle en matière d’assurance dépendance 12 December 2013 CCSF - Avis et recommandations Avis sur diverses mesures de simplification en matière de protection des consommateurs bancaires et financiers soumises à consultation publique (en application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires) 28 January 2014
