Modalités de déclaration

Les domiciliataires doivent utiliser les codifications post-réforme :

Auprès de la Banque de France :

Depuis le 1^er décembre 2017, seules les déclarations transmises avec les codifications post-réforme sont acceptées. La liste des nouveaux codes est disponible dans les spécifications fonctionnelles et techniques à destination des domiciliataires en ligne sur la présente page.

Auprès d’Euroclear :

Depuis le 20 novembre 2017, les domiciliataires doivent créer leurs titres à court terme avec le code « NCP ». Les anciens codes « BTR » et « CDN» ne sont plus acceptés. En revanche, les créations de titres à moyen terme conservent le code « BMT ».

L’allocation des codes ISIN est sous la responsabilité de l’Agence française de codification (AFC).

Les domiciliataires doivent utiliser les codifications post-réforme :

Auprès de la Banque de France : À partir du 1er décembre 2017, seules les déclarations transmises avec les codifications post-réforme seront acceptées. La liste des nouveaux codes est disponible dans les spécifications fonctionnelles et techniques à destination des domiciliataires en ligne sur la présente page.
Auprès d’Euroclear : À partir du 20 novembre 2017, les domiciliataires devront créer leurs titres à court terme avec le code « NCP », nouvellement créé. Les anciens codes « BTR » et « CDN» ne seront plus acceptés. En revanche, les créations de titres à moyen terme conserveront le code « BMT ».

L’allocation des codes ISIN est sous la responsabilité de l’Agence Française de codification.