Nous sommes entrés dans une période de tensions géopolitiques où la coopération mondiale ne peut plus être tenue pour acquise. La compétitivité de l’Union européenne sur la scène internationale n’est plus seulement une question de croissance économique. Elle est devenue un enjeu de souveraineté. Il est grand temps que l’Europe mobilise l’abondante épargne dont elle dispose pour financer ses priorités stratégiques, qu’il s’agisse de la transition climatique, de la numérisation ou de la défense. Renforcer la capacité de l’Europe à financer ses ambitions suppose également un système financier plus autonome. À l’heure actuelle, la capitalisation cumulée des marchés des obligations et des actions américains surpasse de loin celle de l’UE. Et le marché du capital-risque, essentiel pour financer l’innovation et la croissance, est six fois plus important aux États-Unis. L’Europe doit combler son retard dans ce domaine, et pour cela, il faut faire avancer l’union pour l’épargne et l’investissement.
Compte tenu de son rôle essentiel dans le financement de l’économie européenne, le secteur bancaire européen est lui aussi au cœur des débats sur la compétitivité. Dans ce contexte, certains pourraient être tentés de plaider pour la déréglementation des banques, au motif qu’elle renforcerait leur compétitivité et leur capacité à stimuler la croissance économique. Ce serait une erreur. Les réformes mises en œuvre à la suite de la crise financière de 2008 ont considérablement renforcé la résilience du secteur bancaire. Cette résilience est essentielle pour que les banques puissent continuer de répondre aux besoins de financement importants et croissants liés aux ambitions stratégiques de l’Europe. Et plus l’environnement international devient volatil, plus elle prend de la valeur.
Toutefois, la résilience ne suffit pas à elle seule. L’enjeu est désormais de permettre au secteur bancaire européen de répondre à ces besoins de financement avec toute l’efficacité nécessaire. À nos yeux, cela passe par la simplification du cadre européen, devenu excessivement complexe. Les réformes conduites depuis la crise ont indéniablement renforcé la stabilité financière et la confiance. Mais plus d’une décennie d’initiatives réglementaires cumulées a également ajouté des couches de complexité, y compris un chevauchement d’exigences ou des processus de supervision qui pourraient être rationalisés afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience. Il existe donc un potentiel considérable pour rendre les règles plus efficaces sans compromettre la résilience. Cela soutiendrait la compétitivité du secteur bancaire européen et sa capacité à financer l’économie réelle.
La Banque de France et la Deutsche Bundesbank ont formulé un ensemble de propositions dans le cadre de la consultation qui a nourri la communication publiée par la Commission européenne le 17 juillet, et qui pourrait déboucher sur des propositions législatives début 2027. Nous saluons l’orientation générale de ce texte et les pistes de simplification qu’il ouvre, qui contribueraient à un système financier plus intégré, plus diversifié et plus autonome au niveau européen.
La simplification doit favoriser une plus grande intégration européenne. En particulier, les banques opérant au sein de l’Union bancaire devraient pouvoir gérer leurs fonds propres et leurs liquidités à l’échelle du groupe, plutôt que de devoir immobiliser des ressources dans chaque pays. Cet objectif pourrait être atteint à court terme, sans attendre l’achèvement du cadre de garantie des dépôts, grâce à des dérogations transfrontières permettant une allocation plus efficace des ressources au sein des groupes. Des garanties appropriées pourraient prendre la forme de mécanismes solides assurant le soutien effectif de la maison mère à ses filiales dans les pays d’accueil.
La simplification doit également renforcer la proportionnalité. Un marché bancaire diversifié et performant est mieux à même de fournir des solutions de financement adaptées à une économie européenne tout aussi diversifiée. Le cadre prudentiel devrait rester neutre vis-à-vis des différents modèles d’activité. Une plus grande proportionnalité ne signifie pas un assouplissement de la réglementation pour les banques de plus petite taille, mais plutôt des exigences réglementaires, de reporting et de surveillance prudentielle mieux proportionnées à leur taille, à leur complexité et à leur profil de risque. L’Europe devrait donc aller au-delà d’ajustements limités et simplifier de manière significative le cadre réglementaire applicable aux établissements de petite taille et non complexes, tout en maintenant les mêmes exigences élevées en matière de gestion des risques afin de préserver leur résilience.
Dans le même temps, tout en préservant le niveau actuel de résilience du système financier, nous devons veiller à ce que le traitement réglementaire applicable aux activités exposées à la concurrence mondiale ne crée pas de désavantage injustifié pour les banques européennes.
La communication de la Commission constitue un pas important dans la bonne direction. Pour atteindre pleinement nos objectifs, une plus grande ambition sera toutefois nécessaire dans certains domaines. Une plus forte intégration du marché bancaire européen, associée à un cadre réglementaire plus simple et plus proportionné, renforcerait le secteur bancaire européen et lui donnerait les moyens de mieux financer les priorités stratégiques du continent.
