AN | Analyse

Informations juridiques

• Le code et le libellé de la catégorie juridique INSEE ;
• le code et le libellé de l’activité BDF ;
• le code NAF ;
• le montant du capital et la date de l’assemblée générale ;
• la date de création de l’entreprise ;
• les sigles (maximum 4) et enseignes (2).

Chiffres-clés

• Les chiffres-clés sociaux sur les trois derniers exercices (CA et effectifs) ;
• les dates d’arrêté des bilans diffusibles dans la base ;
• la diffusion des chiffres-clés consolidés dans le cas d’une interrogation d’une société consolidante.

SPÉCIAL GROUPE : pour une société filiale appartenant à un groupe 

• Le numéro SIREN de la société influençant la cotation ;
• le numéro SIREN de l’entreprise tête de groupe.

Caractéristiques

• La cotation Banque de France actuelle avec sa date d’attribution ;
• la date à laquelle la Banque de France a révisé cette cotation ;
• la date d’arrêté du bilan pris en compte dans l’attribution de la cotation (pour les comptes sociaux et consolidés) ;
• les cotations précédentes (2 au maximum, attribuées dans les 23 derniers mois) ;
• la situation de l’entreprise par rapport à un groupe (holding, filiale, sous-holding).

Offre exclusive Banque de France.

Éventuellement, présence des informations suivantes  :

Information en cas de non diffusion des comptes à la demande de l'entreprise.

Les éléments explicatifs

• La cote d’activité et le niveau de chiffre d’affaires ;
• la cote de crédit avec une appréciation synthétique de la qualité des représentants légaux, des liens financiers et des entreprises dirigées, l’impact d’incidents de paiement et de procédures judiciaires.

Dirigeants actifs

• Le nombre des dirigeants actifs ;
• le libellé et date de prise de la fonction ;
• la dénomination ou le nom patronymique, le prénom ;
• la clé BDF (ou le numéro SIREN) ;
• l'indicateur dirigeant ou la cotation Banque de France et éventuellement sa segmentation. Cliquez sur l'indicateur pour retrouver son explication.

Offre exclusive Banque de France.

Dirigeants cessés depuis moins de 5 ans

• Le libellé de la fonction ;
• la date de cessation de fonction ;
• éventuellement le motif de cessation de fonction ;
• la dénomination ou le nom patronymique, le prénom et si existant, le nom marital ;
• la clé BDF (ou le numéro SIREN) ;
• l'indicateur dirigeant ou la cotation Banque de France et éventuellement sa segmentation. Cliquez sur l'indicateur pour retrouver son explication.

Offre exclusive Banque de France.

Principaux associés

• La dénomination ou le nom patronymique avec le prénom et le nom marital ;
• l'identifiant (clé BDF ou le numéro SIREN) ;
• la localisation (code postal et commune) pour les sociétés uniquement ;
• le pourcentage détenu ;
• la date d’entrée dans le capital ;
• l'indicateur dirigeant ou la cotation Banque de France et éventuellement sa segmentation. Cliquez sur l'indicateur pour retrouver son explication.

Offre exclusive Banque de France.

Participations

• L’identifiant ;
• la dénomination ;
• la localisation (code postal et commune) ;
• le pourcentage du capital détenu ;
• la date de prise de participation ;
• le code activité Banque de France ;
• la cotation Banque de France et éventuellement sa segmentation. Cliquez sur l'indicateur ou le code activité pour retrouver son explication.

Offre exclusive Banque de France.

Événements marquants et judiciaires

• Éventuellement les 2 derniers événements marquants avec la date de début d’effet ;
• la chronologie des jugements prononcés à l’encontre de l’entreprise ou du dirigeant ;
• le type et la date de jugement ;
• la date d’échéance*;
• le tribunal ayant prononcé le jugement;
• la présence de jugements antérieurs*.

* Données facultatives dans le cadre de ce module

Informations

• Diffusion de 12 jugements maximum ;
• non diffusion des jugements de suspension provisoire des poursuites ou de clôture.
   

Trois sources de financement sont collectées : les concours bancaires, les concours déclarés par des intermédiaires en financement participatif et les concours déclarés par des sociétés de gestion de portefeuille ou des entreprises d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance.

Concours bancaires

• Concours bancaires ventilés entre crédits mobilisés ;
• crédits mobilisables et engagements de garantie ;
• totaux pour la dernière centralisation ;
• moyennes par type de crédit sur les 13 derniers mois ;
• date de la dernière centralisation des risques ;
• montant des billets de trésoreries éventuellement détenus ;
• présence éventuelle de concours bancaires européens.

Détail des concours bancaires

Les crédits mobilisés disponibles en :

• crédits à court terme : Comptes ordinaires débiteurs, créances commerciales, affacturage et autres crédits à court terme, Crédits à moyen et long terme, Crédits-bails : Mobiliers et  Immobiliers et les Crédits titrisés ;
• les crédits mobilisables détaillés en partie disponible et Crédits documentaires ;
• les engagements de garantie.

Offre exclusive Banque de France.

Participations en compte collectif

• La ventilation entre crédits mobilisés, crédits mobilisables et engagements de garantie;
• leur total pour la dernière centralisation ;
• la moyenne par type de crédit sur les 13 derniers mois.

Offre exclusive Banque de France.

• Durée <= à 1 an
• Durée > à 1 an
• Total

• Crédits mobilisés
  • À court terme :
  • Créances commerciales
  • Autres crédits à court terme

• À moyen et long terme
  • Crédits bails :
  • Mobiliers
  • Immobiliers
  • Crédits titrisés

• Crédits mobilisables
  • Partie disponible des crédits mobilisables
  • Crédits documentaires

Les partenaires financiers

• Code banque ;
• code guichet ;
• libellé du guichet ;
• date de mise à jour.

Les comptes sociaux

• Les grandes masses de l’actif brut, des amortissements et provisions ainsi que l’actif net du dernier exercice disponible ;
• le bilan synthétique des grandes masses de l’actif net et du passif des trois derniers exercices comptables ;
• les soldes intermédiaires de gestion : marge commerciale, valeur ajoutée, résultat d’exploitation  résultat courant avant impôt, résultat de l’exercice et rapacité d’autofinancement ;
• les principaux ratios individuels et sectoriels : D’activité, de productivité, de rentabilité et de structure.