Publication par l’Observatoire des Délais de Paiement d’un « Guide des bonnes pratiques » pour limiter les retards de paiement dans les relations interentreprises

Si les tendances sur longue période des délais de paiement demeurent positives, le Rapport annuel 2023 de l’Observatoire des délais de paiement a relevé des tensions sur l’année écoulée, qui se sont confirmées sur le début de l’année 2024, appelant à une vigilance accrue.

Dans ce contexte, l’Observatoire a créé un groupe de travail sur l’identification des causes des retards de paiement, rassemblant des représentants des principales associations professionnelles, de la direction générale des Finances publiques, de la DGCCRF, ainsi que des experts du risque client. L’objectif était de recenser les bonnes pratiques pour prévenir ces situations. 

Le groupe de travail a ainsi publié des recommandations afin de limiter les retards de paiement à toutes les étapes de la relation commerciale, de l’entrée en relation au règlement des marchandises livrées ou de la prestation effectuée. Celles-ci rappellent notamment l’intérêt pour les entreprises de formaliser dès l’entrée en relation les attentes en matière de facturation et de règlement, ainsi que le processus de vérification du service fait ou de la marchandise livrée.

L’Observatoire encourage l’ensemble des entreprises à mettre en œuvre ces recommandations visant à fluidifier les relations interentreprises et réduire les délais de paiement au bénéfice de tous. 

Virginie Beaumeunier, présidente de l’Observatoire, rappelle à cet égard que « respecter le délai de paiement convenu entre partenaires est un élément fondamental d’une relation commerciale saine et fructueuse pour toutes les parties. C’est pourquoi l’Observatoire des délais de paiement a souhaité diffuser les recommandations identifiées par ses membres, de nature à faciliter la facturation et le règlement dans les délais, au bénéfice du fournisseur comme du client. Reste à chaque entreprise à s’approprier ce guide de bonnes pratiques et à le mettre en œuvre, contribuant ainsi à la lutte nécessaire contre les retards de paiement. »

« Ce guide de bonnes pratiques est une contribution importante de l’action pédagogique de l’Observatoire pour réduire les retards de paiement qui représentent un manque de trésorerie de 15 milliards d’euros pour nos TPE-PME. La Banque de France est déterminée à poursuivre les actions engagées, notamment avec la prise en compte des comportements de paiement dans sa cotation » estime Frédéric Visnovsky, médiateur national du crédit aux entreprises et vice-président de l’Observatoire.

Retrouvez le guide complet sur le site de la Banque de France. 

Ces bonnes pratiques portent exclusivement sur les relations entre les entreprises et ne concernent pas les marchés publics de travaux, pour lesquels l’Observatoire économique de la commande publique a publié un guide le 9 septembre 2024, en partenariat avec le Médiateur des entreprises.