La Banque centrale européenne (BCE) a imposé deux sanctions administratives d’un montant total de 1,685 million d’euros à la Banque et Caisse d’Épargne de l’État, Luxembourg pour déclaration erronée des actifs pondérés des risques calculés pour le risque de marché et de crédit.
Entre 2018 et 2022, pendant 17 trimestres consécutifs, la Banque et Caisse d’épargne de l’État, Luxembourg a sous-estimé ses actifs pondérés des risques liés aux expositions au marché des changes en ne rendant pas compte avec précision de ses positions libellées en dollars dans le cadre de l’exigence de fonds propres pour le risque de change conformément aux exigences prudentielles.
De plus, entre 2021 et 2023, la banque a, pendant huit trimestres consécutifs, sous-estimé ses actifs pondérés des risques en ne prenant pas en compte une position indirecte en actions dans le calcul du montant des expositions liées à des participations qualifiées détenues hors du secteur financier. En conséquence, la banque n’a ni déduit de ses fonds propres le montant de l’exposition concernée, ni appliqué la pondération du risque appropriée prescrite par le cadre applicable.
Les actifs pondérés du risque sont une mesure des risques détenus par une banque dans ses livres. Les banques les utilisent comme base pour calculer leurs besoins en fonds propres. Une sous‑estimation des actifs pondérés du risque signifie que la banque n’a pas correctement calculé ses exigences en fonds propres et a déclaré des ratios de fonds propres supérieurs à ce qu’ils auraient dû être. Cela empêche la BCE d’avoir une vision complète du profil de risque de la banque. Les ratios de fonds propres sont des indicateurs clés de la solidité des fonds propres d’une banque et de sa capacité à absorber les pertes.
En décidant du niveau de sanction, la BCE applique son Guide public. Dans le cas présent, la BCE a classé les infractions comme étant modérément graves (moderately severe).
Des informations supplémentaires sur les sanctions infligées par la BCE sont disponibles sur le site internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.
La banque peut contester la décision de la BCE devant la Cour de justice de l’Union européenne.
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