La BCE maintient les exigences de fonds propres à un niveau stable en 2024 et recentre ses priorités prudentielles

La Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour les résultats du processus de contrôle et
d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) qu’elle a conduit
en 2023 ainsi que ses priorités prudentielles pour 2024-2026.

Le SREP est une activité essentielle des contrôleurs bancaires européens, qui leur permet d’évaluer
les risques auxquels les banques sont confrontées et la manière dont elles gèrent ces risques. En
fonction des résultats du SREP, la BCE détermine des exigences de fonds propres et produit des
mesures qualitatives pour remédier aux déficiences propres à chaque banque. Les résultats du SREP
sont également pris en compte lors de l’élaboration des priorités prudentielles de la BCE pour les trois
prochaines années.

Le secteur bancaire de la zone euro est resté solide et résilient en 2023. En moyenne, les banques
ont maintenu de solides positions de fonds propres et de liquidité, largement supérieures aux
exigences réglementaires. La rentabilité des banques est revenue à des niveaux qui n’ont pas été
observés depuis plus de dix ans, accroissant leur capacité à résister aux chocs externes, comme l’ont
montré les résultats du test de résistance 2023 à l’échelle de l’Union européenne.

Toutefois, les perspectives macroéconomiques moroses et le resserrement des conditions de
financement restent une source de risque pour les banques européennes. La hausse rapide des taux
d’intérêt a contribué à stimuler la rentabilité globale des banques, mais cet effet s’atténuera à mesure
de la transmission des hausses des taux d’intérêt aux déposants. En parallèle, les taux plus élevés
ont accentué les risques de crédit, de valorisation et de liquidité. Les turbulences observées sur les
marchés en mars 2023 ont souligné l’importance, pour le secteur bancaire, de gérer efficacement le
risque de taux d’intérêt.

Dans ce contexte, la note SREP moyenne est restée globalement stable, à 2,6 (sur un intervalle de 1
à 4) ; 70 % des banques ont conservé la même note qu’en 2022, 14 % ont vu leur note dégradée et
15 % ont obtenu une meilleure note.

La BCE a intensifié ses efforts afin de veiller à ce que les banques prennent les mesures nécessaires
pour donner suite aux constats existants et aux mesures qui leur ont été imposées. Elle a utilisé un
instrument essentiel de sa panoplie d’outils prudentiels, les mesures qualitatives, pour remédier avant
tout aux déficiences en matière de gouvernance interne, de gestion du risque de crédit et de
planification des fonds propres. Les banques doivent continuer à accorder une attention particulière à la gouvernance interne, les trois quarts d’entre elles ayant fait l’objet de mesures correctrices dans ce domaine. Une hausse significative des mesures prononcées pour remédier au risque de liquidité et au risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (interest rate risk in the banking book, IRRBB) a été observée, face à un environnement macrofinancier en constante évolution.

Au cours du cycle 2023, les autorités de surveillance ont cherché à obtenir une meilleure
compréhension des facteurs sous-tendant les modèles d’activité en difficulté. Elles ont noté que les
faiblesses structurelles persistantes sont imputables à une planification stratégique et une
diversification insuffisantes, encore aggravées par des déficiences dans la gouvernance interne.

À la suite de cette évaluation, l’exigence de fonds propres au titre du pilier 2 (Pillar 2 requirement,
P2R) pour les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1), déterminée individuellement pour chaque
banque, a légèrement augmenté, de 1,1 % à près de 1,2 % des actifs pondérés des risques en
moyenne. Pour huit banques, la P2R comprend des exigences de fonds propres supplémentaires sur
les financements à effet de levier risqués, tandis que 20 banques font l’objet d’exigences de fonds
propres supplémentaires sur les expositions non performantes.

Les exigences totales et les recommandations (non contraignantes) au titre du pilier 2 pour les fonds
propres CET1 se sont élevées à 11,1 %, en moyenne, contre 10,7 % en 2023. Cela s’explique
principalement par la réintroduction ou l’augmentation, par plusieurs pays, de coussins de fonds
propres contracycliques et, dans une moindre mesure, par des modifications des profils de risque et
des exigences de fonds propres supplémentaires pour les expositions non performantes. Les
exigences totales et les recommandations au titre du pilier 2 concernant les fonds propres totaux ont
légèrement augmenté, à 15,5 % des actifs pondérés des risques, contre 15,1 % au cours du cycle
SREP 2022.

Pour la première fois, la BCE a appliqué une exigence au titre du pilier 2 portant sur le ratio de levier à
six banques présentant un risque particulièrement élevé de levier excessif. Cette exigence
contraignante propre à chaque banque s’est élevée en moyenne à 10 points de base et s’ajoute à
l’exigence contraignante minimale de 3 % sur le ratio de levier qui concerne l’ensemble des banques.
La BCE a également appliqué à sept banques une recommandation au titre du pilier 2 portant sur le
ratio de levier.

De plus, la BCE a imposé des mesures de liquidité quantitatives à trois banques, définissant des
périodes de survie minimales et un coussin de liquidité propre à chaque monnaie.

Dans ce contexte, la BCE a recentré quelque peu ses priorités prudentielles pour les trois prochaines
années. Pour renforcer la résilience des banques face aux chocs macrofinanciers et géopolitiques
immédiats (priorité 1), elle entend demander aux banques de remédier aux insuffisances dans leurs
cadres d’actifs et de passifs et de gestion du risque de crédit et du risque de crédit de contrepartie.
Les banques doivent également accélérer le traitement effectif des insuffisances en matière de
gouvernance interne et de gestion des risques liés au climat et à l’environnement (priorité 2). Par
ailleurs, elles doivent poursuivre leurs progrès en vue de la transformation numérique et de
l’élaboration de cadres solides de résilience opérationnelle (priorité 3).

Notes

• Le SREP est un exercice annuel au cours duquel les contrôleurs bancaires examinent les risques des banques et déterminent, pour chacune d’entre elles, une exigence et une recommandation de fonds propres (en plus des exigences légales relatives au montant minimal des fonds propres). Le SREP évalue quatre éléments principaux : la viabilité et la pérennité des modèles d’activité, l’adéquation de la gouvernance interne et de la gestion des risques, les risques pesant sur le capital et les risques liés à la liquidité et au financement. Chacun de ces éléments reçoit une note de 1 à 4 (1 constituant la meilleure note et 4 la moins bonne). Les notes sont ensuite combinées en une note globale (de 1 à 4 également).
   
• D’une manière générale, le cycle d’évaluation SREP réalisé en 2023 a été fondé sur des données de fin d’année 2022. Les décisions résultant de l’évaluation SREP 2023 sont applicables en 2024.
   
• Les fonds propres que les banques doivent conserver à la suite du SREP sont fonction de deux éléments. Le premier est l’exigence de fonds propres au titre du pilier 2 (P2R), qui couvre les risques sous-estimés ou non couverts par le pilier 1. Le second est la recommandation au titre du pilier 2 (P2G), qui indique à chaque banque le niveau de fonds propres qu’elle doit conserver pour disposer d’un coussin de fonds propres suffisant pour faire face à des situations de tensions (telles qu’évaluées, notamment, sur la base du scénario adverse des tests de résistance prudentiels). Si la P2R est contraignante et peut entraîner des conséquences juridiques directes pour les banques en cas de non-respect, la P2G ne l’est pas.
   
• Les P2R ne couvrent pas le risque de levier excessif, contrairement aux P2R portant sur le ratio de levier. L’exigence de fonds propres au titre du pilier 2 portant sur le ratio de levier est exprimée sous la forme d’un pourcentage de la mesure de l’exposition du ratio de levier, qui inclut les actifs d’une banque et ses éléments hors bilan indépendamment de leur niveau de risque. Cette exigence n’est donc pas fondée sur les risques.
   
• Exigences et recommandations totales de fonds propres = exigences au titre du pilier 1 + exigences au titre du pilier 2 + exigences globales de coussins de fonds propres + recommandations au titre du pilier 2. Pour plus d’informations sur la composition du total des fonds propres, veuillez consulter la méthodologie prudentielle. Tous les chiffres sont exprimés en pourcentage des actifs pondérés en fonction des risques.
   
• Les exigences globales de coussins de fonds propres comprennent le coussin de conservation des fonds propres, le coussin de fonds propres contracyclique et les coussins systémiques (qui incluent les coussins des établissements d’importance systémique mondiale, des autres établissements d’importance systémique et contre le risque systémique), qui sont des obligations juridiques fixées par la directive européenne sur les exigences de fonds propres (Capital Requirements Directive, CRD IV) ou par les autorités nationales.