La Banque centrale européenne (BCE) a décidé d’imposer des astreintes d’un montant de 187 650 € à ABANCA Corporación Bancaria, S.A., en raison du non-respect de l’une des exigences de la décision BCE du 1er décembre 2023 qui définit, entre autres, l’obligation pour ABANCA de mener une évaluation de l’importance de ses risques liés au climat et à l’environnement. La décision exigeait que la banque renforce son identification des risques importants liés au climat et à l’environnement auxquels elle est ou pourrait être exposée, et prévoyait le cumul d’astreintes en cas de non-respect de cette exigence avant le 31 mars 2024.
ABANCA a manqué à son obligation de respecter l’exigence d’évaluation de l’importance pendant 65 jours pleins en 2024.
Lorsqu’elle décide des astreintes et de leur montant total, la BCE tient compte de l’importance de la violation, de la durée du manquement et du chiffre d’affaires journalier de l’entité soumise à la surveillance prudentielle.
La BCE a déjà pris plusieurs mesures pour veiller à ce que les banques identifient, évaluent et gèrent les risques liés au climat et à l’environnement de manière adéquate, selon une procédure rigoureuse par paliers successifs. Dans ce cadre, elle a instauré des mesures prudentielles de plus en plus intrusives, sous forme d’attentes prudentielles en premier lieu puis par le biais de décisions juridiquement contraignantes. La procédure a été initiée en 2020 avec la publication du guide de la BCE relatif aux risques liés au climat et à l’environnement, qui détaille les attentes en matière de gestion prudente et de déclaration transparente de ces risques par les banques. En 2022, la BCE a réalisé un test de résistance au risque climatique et a relevé des insuffisances notables lors d’un examen thématique. Au vu des constats, tous les établissements importants ont reçu des lettres de suivi comportant des calendriers individuels échelonnés pour une gestion adéquate de leurs risques liés au climat et à l’environnement dans le cadre des attentes prudentielles (cf. communiqué de presse du 2 novembre 2022).
En cas de non-respect de ce calendrier, la BCE a imposé des exigences contraignantes prévoyant des mesures d’exécution sous la forme d’un cumul d’astreintes. Les mesures d’exécution sont élaborées afin de contraindre les banques à respecter les exigences définies dans des décisions ou des règlements prudentiels. Les astreintes s’accumulent pour chaque jour de non-respect de l’obligation.
La banque peut contester la décision de la BCE devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à Verena Reith, au : +49 69 1344 5737.