La Banque centrale européenne (BCE) a publié ce jour son rapport final sur les pratiques saines en matière de gouvernance et de gestion du risque de crédit de contrepartie (« Sound practices in counterparty credit risk governance and management », à l’issue d'une consultation publique qui s’est achevée en juillet 2023.
Le rapport présente les conclusions de l’examen ciblé réalisé au second semestre 2022 sur la gouvernance et la gestion par les banques du risque de crédit de contrepartie. Il souligne les pratiques saines observées sur le marché et indique les domaines dans lesquels des améliorations sont nécessaires.
Les pratiques saines décrites dans le rapport vont au-delà du simple respect des exigences réglementaires et doivent être prises en compte par les banques lorsqu’elles élaborent leur approche en matière de risque de crédit de contrepartie.
La BCE a pris en considération l’ensemble des commentaires reçus au cours de la consultation publique. Aucun des participants à la consultation n’a exprimé de préoccupation d’ordre général ou de désaccord fondamental avec le contenu du rapport.
En conséquence, la BCE a également publié un compte rendu qui fournit une vue d’ensemble des commentaires reçus et leur évaluation. Le compte rendu souligne que la proportionnalité est un principe fondamental applicable à toutes les pratiques saines, tout en tenant compte des différents dispositifs organisationnels, domaines d’activité et profils de risque des établissements soumis à la surveillance prudentielle de la BCE.
