À la suite d’une consultation publique achevée le 24 janvier 2025, la Banque centrale européenne (BCE) actualise ce jour les principes généraux, qui définissent la manière dont elle met en œuvre différentes options et facultés lorsqu’elle supervise les banques.
La BCE a pris dûment en considération les 210 commentaires formulés par 13 associations bancaires et deux banques.
Ces commentaires ont permis à la BCE d’apporter plusieurs clarifications et ajustements à ses principes généraux, démontrant les avantages des consultations publiques. Ces modifications portent, entre autres, sur la manière dont la BCE accorde des autorisations aux banques concernant le mode de calcul des exigences de fonds propres pour le risque opérationnel et le risque de marché, ainsi que sur la question de savoir si les intérêts minoritaires dans les filiales peuvent être inclus dans les fonds propres d’un groupe bancaire.
Les principes généraux actualisés clarifient également les modalités d’application du compromis danois au sein de l’Union bancaire. Il s’agit d’une règle spécifique du règlement de l’UE qui permet aux banques, dans certaines circonstances, d’appliquer une pondération de risques à leurs investissements dans des filiales d’assurances plutôt que de les déduire de leurs fonds propres. Les banques appliquant une pondération de risques à leurs investissements dans une filiale d’assurances doivent l’appliquer à tous les instruments de fonds propres qu’elles détiennent dans cette filiale, et pas seulement aux principaux instruments de fonds propres. La BCE accordera une période de transition d’un an à toutes les banques concernées.
Les règles bancaires européennes permettent aux autorités compétentes de choisir comment appliquer certaines dispositions. En 2016, la supervision bancaire de la BCE a développé un cadre de politique commun sur les options et facultés. Avant cela, les banques devaient suivre des approches nationales différentes. Clarifier et rendre transparentes les modalités d’exercice, par la BCE, des options et facultés simplifie considérablement le cadre, rend les mesures prudentielles plus prévisibles et garantit que les banques sont traitées de façon cohérente dans l’ensemble de l’union bancaire.
La BCE publie ce jour un compte rendu qui donne une vue d’ensemble des commentaires reçus ainsi que l’évaluation de ces commentaires par la BCE.
Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à François Peyratout, au : +49 172 8632 119.
Notes
•Les principes généraux actualisés relatifs aux options et facultés publiés ce jour clarifient la manière dont la BCE exerce les options et facultés introduites par les modifications récentes apportées aux règles relatives au secteur bancaire de l’UE, à savoir le paquet CRR III-CRD VI publié en juin 2024. Ils reflètent également d’autres évolutions prudentielles survenues depuis la dernière révision par la BCE de ses principes généraux relatifs aux options et facultés en 2022.