La Banque de France publie son rapport triennal sur la surveillance des infrastructures des marchés financiers

Le bon fonctionnement et la sécurité des infrastructures des marchés financiers (systèmes de paiement, chambres de compensation et systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers) sont essentiels à l’économie dans son ensemble, à la mise en œuvre efficace de la politique monétaire, à la stabilité financière et à la confiance des agents économiques dans la monnaie.

La Banque de France exerce une surveillance sur les infrastructures établies en France et participe au dispositif de surveillance coopérative de plusieurs infrastructures européennes ou de dimension internationale. La Banque de France participe également à l’élaboration des principes et des normes applicables à ces entités.

De façon régulière, la Banque de France rend compte au public de l’exercice de ces missions. Le rapport précédent datait de 2020. Le présent rapport couvre la période de 2021 à 2023, sur un périmètre recentré sur les infrastructures de marchés financiers, la surveillance des moyens de paiement faisant désormais l’objet d’un rapport spécifique, celui de l’Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement.

Le rapport souligne, dans une première partie, comment le cadre réglementaire, profondément rénové durant ces dernières années, a été revu, complété et précisé, avec l’entrée en vigueur de plusieurs textes européens particulièrement structurants. Il s’agit notamment du règlement EMIR sur les chambres de compensation, ou encore du règlement CSDR sur les dépositaires centraux de titres. Ces textes marquent une convergence accrue au niveau européen, avec par exemple un renforcement des prérogatives des autorités européennes vis-à-vis des CCP considérées comme systémiques pour l’Union européenne dans EMIR, ou encore s’agissant des pratiques de surveillance harmonisées dans CSDR.

La réglementation a également évolué pour accompagner l’innovation technologique. Ainsi, le règlement sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (distributed ledger technologies, ou DLT) est entré en application le 23 mars 2023 afin de tester l’usage de la DLT dans les activités de post-marché. Le règlement sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets, MiCA) est entré, pour sa part, en application en 2024. Enfin, l’Eurosystème a précisé ses attentes en matière de surveillance du risque cyber à l’égard des infrastructures de marché de son ressort, dans un contexte caractérisé par la montée des menaces. 

Le rapport expose, dans une deuxième partie, les actions de surveillance menées par la Banque de France autour de deux grands axes. Le premier axe porte sur l’évaluation récurrente de la conformité des infrastructures de marché aux textes qu’elles doivent respecter. Les analyses conduites dans ce cadre s’attachent à la revue de l’ensemble des risques (financiers, opérationnels, cyber, etc.) auxquels ces infrastructures sont exposées, tout comme les mécanismes en place ou les mesures prises pour les prévenir, et de s’assurer in fine tant de leur robustesse que de leur performance. Le second axe est le suivi renforcé des infrastructures de marché pour s’assurer de leur résilience face aux risques opérationnels, notamment cyber, sur leurs systèmes d’information et leur organisation.

Les tendances identifiées sur 2021-2023 seront susceptibles de s’accentuer à l’avenir, avec une montée en puissance de la convergence européenne, indispensable à l’avènement d’une Union de l’épargne et de l’investissement, ainsi qu’une attention croissante portée à l’innovation, à son potentiel disruptif pour les infrastructures de marché, ainsi qu’à l’accroissement des risques cyber, autant de défis auxquels devront faire face les infrastructures de marché.

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