Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Opérations de marché

Introduction d’un facteur climatique dans le dispositif de garanties de l’Eurosystème pour faire face aux incertitudes liées à la transition climatique

Le 23 juillet 2025, le Conseil des gouverneurs a décidé d’introduire un « facteur climatique » dans le dispositif de garanties de l’Eurosystème afin de mieux gérer les risques financiers liés à la crise climatique. Ce facteur climatique, qui pourrait réduire la valeur affectée aux actifs négociables éligibles remis en garantie en fonction de leur sensibilité aux chocs de transition, complétera la boîte à outils de gestion des risques de l’Eurosystème en envisageant des analyses prospectives de scénarios climatiques et rendra ainsi la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème plus résiliente. Le calibrage du facteur climatique préservera une disponibilité adéquate des garanties. Des informations plus détaillées sont fournies dans un communiqué de presse, qui peut être consulté sur le site Internet de la BCE, de même qu’une série de questions fréquemment posées à ce sujet (disponibles en anglais uniquement).

Politique macroprudentielle et stabilité financière

Suivi de la recommandation CERS/2015/2 sur l’évaluation des effets transfrontaliers et la réciprocité volontaire des mesures de politique macroprudentielle

Le 31 juillet 2025, le Conseil des gouverneurs a approuvé la réponse de la BCE concernant la recommandation CERS/2015/2 du Comité européen du risque systémique sur l’évaluation des effets transfrontaliers des mesures de politique macroprudentielle et leur réciprocité volontaire. Comme lors de l’évaluation menée en 2023, la BCE souligne dans sa réponse qu’elle se conforme pleinement à la partie de la recommandation qui la concerne, et note que la plupart des questions de suivi sont adressées à des autorités qui ont déjà pris des mesures macroprudentielles et ne lui sont donc pas applicables.

Infrastructure de marché et paiements

Réexamen des conditions d’accès à TARGET pour les systèmes exogènes préfinancés

Le 31 juillet 2025, le Conseil des gouverneurs a pris note d’une évaluation du comité des paiements et des infrastructures de marché (Market Infrastructure and Payments Committee, MIPC) selon laquelle il n’était pas nécessaire d’ajuster les conditions d’accès des systèmes exogènes préfinancés à TARGET, telles que définies dans la politique de l’Eurosystème adoptée par le Conseil des gouverneurs, et a approuvé la proposition de maintenir cette politique inchangée à ce stade. La politique de préfinancement, qui définit les conditions dans lesquelles les systèmes exogènes — c’est-à-dire les infrastructures des marchés financiers participant à TARGET — peuvent utiliser le préfinancement en monnaie de banque centrale, vise à atténuer les risques de liquidité et de crédit et à faciliter le règlement en dehors des heures de fonctionnement en temps réel du règlement brut en temps réel, tout en évitant une incidence négative sur l’efficience globale du marché financier et la capacité de l’Eurosystème à remplir ses missions statutaires. Le Conseil des gouverneurs a également chargé le comité des infrastructures de marché (Market Infrastructure Board, MIB) de continuer à surveiller l’utilisation du préfinancement dans TARGET sur une base annuelle. 

Modifications de l’orientation relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET) 

Le 31 juillet 2025, le Conseil des gouverneurs a adopté l’orientation BCE/2025/28 modifiant l’orientation (UE) 2022/912 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET). Les modifications apportées reflètent l’évolution de la politique de l’Eurosystème dans plusieurs domaines pertinents pour les services TARGET, en particulier en ce qui concerne l’accès des prestataires de services de paiement non bancaires à TARGET et la facilité de crédit non discrétionnaire applicable aux contreparties centrales de la zone euro. Elles comprennent également des révisions rédactionnelles et techniques. Pour compléter ces modifications, le Conseil des gouverneurs a également adopté la décision (UE) 2025/1734 sur les garanties relatives à l’accès des contreparties centrales au crédit à vingt-quatre heures de l’Eurosystème dans TARGET (BCE/2025/29), qui précise les exigences auxquelles doivent satisfaire les contreparties centrales de la zone euro pour accéder à la facilité de crédit non discrétionnaire susmentionnée.

Examen complet de l’organisation de la gouvernance des services TARGET

Le 26 août 2025, le Conseil des gouverneurs a pris note d’un examen du modèle organisationnel de gouvernance des services TARGET, qu’il avait sollicité en décembre 2021 lors de l’examen du plan d’action élaboré par le MIB pour répondre aux constats et recommandations concernant les incidents survenus dans les services TARGET en 2020. Cet examen se conclut par plusieurs mesures devant être mises en œuvre afin d’améliorer encore la gouvernance des services TARGET. Le Conseil des gouverneurs a chargé le MIB, conjointement avec les banques centrales prestataires, de lui faire rapport courant 2027 sur la mise en œuvre des mesures d’amélioration proposées. 

Nomination des observateurs du groupe de pilotage des dépositaires centraux de titres participant à TARGET2-Titres

Le 9 septembre 2025, le Conseil des gouverneurs a nommé six observateurs au sein du CSG (T2S CSD Steering Group), le groupe de pilotage des dépositaires centraux de titres participant à TARGET2-Titres (T2S), en tant que représentants des utilisateurs de T2S. Les observateurs, proposés par le MIB et présentés par le Conseil des gouverneurs pour un mandat renouvelable de deux ans sur la base de candidatures provenant de la Fédération bancaire européenne, du European Savings and Retail Banking Group, de l’Association européenne des banques coopératives, de l’Association pour les marchés financiers en Europe et de l’Association européenne des chambres de compensation à contrepartie centrale, représentent CBOE Clear Europe N.V., Citibank Europe PLC, Danske Bank, Deutsche Bank, Deutsche WertpapierService Bank et Eurex Clearing dans le CSG. La liste des établissements privés participant au CSG en tant qu’observateurs est disponible sur le site internet de la BCE.