Communication sur les comptes et le rapport d'activité 2023

Paris, le 15 mars 2024

Comptes de l'exercice 2023

La normalisation monétaire initiée en 2022 s’est poursuivie en 2023, avec jusqu’en septembre des relèvements de taux directeurs dans un contexte de lutte contre l’inflation. Cette situation se traduit par une forte diminution des revenus de politique monétaire, observable chez toutes les banques centrales ayant conduit des politiques monétaires non conventionnelles. En effet, dans le cadre des programmes d’achat d’actifs, les titres, acquis à des taux fixes bas – voire négatifs – sur des échéances longues, ont pour contrepartie au passif des dépôts bancaires qui sont rémunérés au taux de la facilité de dépôt, constituant des charges pour les banques centrales. Ces charges ont fortement progressé en 2023, avec les relèvements successifs des taux directeurs. 

Ainsi, les revenus monétaires ont fortement diminué en 2023 à – 14,9 Mds€ (contre + 4,2 Mds€ en 2022) en raison de l’augmentation des charges liées à la rémunération des excédents de liquidité au taux de la facilité de dépôt qui a atteint 4 % en septembre 2023 et prévaut à ce jour. La hausse des revenus dégagés par les prêts octroyés aux établissements de crédit à des taux plus élevés n’a pas compensé cette augmentation significative. 

Par ailleurs, les revenus des actifs détenus pour compte propre ont progressé de 1,3 Mds€. Cette évolution s’explique par des plus-values réalisées sur des actifs en dollars américains pour 4 Mds€ compensées en partie par une forte hausse de la charge de rémunération des dépôts de la clientèle conventionnée. 

Les dépenses nettes des activités sont restées maîtrisées, et inférieures au plafond de 912M€  fixé dans le cadre du plan stratégique : elles ont atteint 895 M€ malgré le contexte inflationniste qui a renchéri le coût des charges d’exploitation. 

Après couverture de ces charges, le résultat ordinaire avant impôt atteint - 12,4 Mds€. Il est couvert intégralement par une reprise sur le Fonds pour Risques généraux (FRG) qui, grâce à une gestion rigoureuse et prévisionnelle de nos risques, avait été fortement doté depuis 2015. Il s’élève à date à près de 4 Mds€. Au total, le résultat net pour l’exercice 2023 est nul. 

Les réserves constituées par la Banque de France au cours des exercices antérieurs seront mobilisées pour maintenir des résultats à l’équilibre au cours des prochaines années sans qu’elle ne sollicite de recapitalisation auprès de l’État actionnaire, ni n’affiche de capitaux propres négatifs.  

La transformation de la Banque de France

D’importants gains de productivité réalisés depuis 2015 

Depuis le plan stratégique d’entreprise « Ambitions 2020 » initié en 2016, la bonne gestion de ses moyens a permis à la Banque de France de réduire ses dépenses nettes d’activité de 15 % sur la période 2015-2023, soit environ – 3,9% par an en volume, et ses effectifs de 26,5 % (- 3237 équivalents temps plein). Les effectifs seront stabilisés à partir de la fin 2025. Elle a parallèlement amplifié les services qu’elle rend à la collectivité nationale.

De nouveaux services rendus à la collectivité

La Banque de France a fait de l’ensemble de ses travaux en faveur du climat une priorité. Elle fait partie des membres fondateurs du NGFS (Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier) et a lancé en 2021 le « Centre sur le Changement Climatique ». Elle adapte la politique monétaire aux risques climatiques et accentue la prise en compte de ce risque par le secteur financier (stress tests climatiques, Commission Climat et Finance Durable de l’ACPR). Elle est par ailleurs elle-même exemplaire, ayant réduit ses émissions de CO2 de 23,6% depuis 2019, et en visant un alignement de son portefeuille d’investissement en fonds propres sur une trajectoire de 1,5°C d’ici 2025. Enfin, « l’indicateur climat » à destination des entreprises a été expérimenté auprès de plusieurs centaines d’entreprises en 2023, et fera l’objet d’une généralisation dans les prochaines années.

En 2016, la Banque de France a été désignée opérateur de la stratégie nationale d’éducation financière du public (EDUCFI). En 2023, cette mission connait une forte progression avec, par exemple, la généralisation du passeport « EDUCFI » à l’ensemble des élèves de 4e. 

Elle renforce également son action en faveur du tissu économique, par exemple avec l’ouverture dans les prochains mois d’un « espace dirigeant » pour les chefs d’entreprises. 

Depuis 2016 également, les correspondants TPE-PME de la Banque de France sont présents dans chaque département pour accompagner les entrepreneurs durant toutes les étapes de vie de leur entreprise. Les correspondants spécifiques aux start-up opèrent eux depuis 2020. 

Une stratégie autour de nos « 4A »

La Banque de France a poursuivi ses efforts en 2023 autour de ses 4 axes stratégiques qui sont : ancrer la stabilité des prix, la transition climatique, la stabilité financière et la résilience ; anticiper l’innovation ; accompagner les particuliers et les entreprises ; attirer les talents et améliorer encore la qualité de vie au travail.

• Ancrer

Au titre de sa mission de préservation de la stabilité des prix, en lien avec l’Eurosystème, la Banque de France est en passe de ramener l’inflation à 2% d’ici 2025. Elle réaffirme son rôle précurseur dans la transition climatique et garantit la stabilité du système financier.

• Anticiper 

La Banque de France se donne les moyens d’anticiper les évolutions rapides de son environnement en investissant dans la technologie et les données avec notamment en 2023, l’intelligence artificielle et la  blockchain. Elle se prépare aussi aux innovations financières, en particulier l’euro numérique, et y participe activement. 

• Accompagner 

La Banque de France propose aux particuliers notamment aux plus fragiles une offre complète de services multi canal grâce à son réseau (via par exemple la mise en service du numéro d’appel unique 34 14). Elle aide aussi les entreprises à faire face aux crises en élargissant la palette des services proposés et en facilitant leurs échanges avec la Banque de France.

• Attirer 

La Banque de France mène une stratégie RH pour reconnaitre, faire progresser et fidéliser ses collaborateurs. Elle vise aussi à améliorer encore la qualité de vie au travail. Elle reste attractive et rénove ses modes de recrutement. En 2023, elle a recruté 547 agents, par concours ou sur contrat.