Liste des Avis et recommandations (PDF - 113 Ko)
Liste des études et rapports (PDF - 97 Ko)

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Assises des moyens de paiement - Synthèse des propositions résultant des travaux préparatoires - Mai 2015

Autres études

31 Mai 2015
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Avis sur le service de mobilité et de transfert automatisé des domiciliations bancaires

Avis et recommandations

26 Mars 2015
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Avis sur les textes relatifs à la fiche standardisée d'information en assurance emprunteur

Avis et recommandations

12 Février 2015
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La définition et la mise en œuvre d'une stratégie nationale en matière d'éducation financière (groupe de réflexion du CCSF) – Janvier 2015

Rapports du CCSF

31 Janvier 2015
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Avis sur l'équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur

Avis et recommandations

13 Janvier 2015
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Avis sur l’engagement de l’Association française de l’assurance (AFA) relatif aux contrats d’assurance-vie proposant des supports « croissance » ou « eurocroissance »

Avis et recommandations

15 Décembre 2014
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Avis sur les dispositions relatives à la résiliation des contrats d’assurance de dommages proposées en application de la loi Hamon

Avis et recommandations

18 Novembre 2014
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Avis sur les mesures relatives à l’information du souscripteur de certains contrats d’assurance affinitaire (en application de la loi relative à la consommation)

Avis et recommandations

18 Novembre 2014
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Avis sur les mesures relatives à l’information de l’assuré sur le libre choix du réparateur automobile (en application de la loi relative à la consommation)

Avis et recommandations

18 Novembre 2014

Mise à jour le 2 Juin 2025

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