Aller au contenu principal

Banque de France - Menu Principal

Banque de France Eurosystème

    • La Banque de France

      Découvrir la rubrique
    • Une institution indépendante et de confiance
    • Un rôle et des missions d’utilité publique
    • Une stratégie pour l'avenir
        • Responsabilité sociale et environnementale
        • Changement climatique et finance durable
        • L'innovation à la Banque de France
        • Le Lab
        • Gouvernance et comités consultatifs
        • Écosystème mondial
        • Écosystème européen
        • Partenariats Afrique-France
        • ABC de l'économie
          • Fiches pédagogiques
          • Conférences pédagogiques
          • Concours en économie
        • Auvergne-Rhône-Alpes
        • Bourgogne-Franche-Comté
        • Bretagne
        • Centre-Val de Loire
        • Corse
        • Grand Est
        • Hauts-de-France
        • Île-de-France
        • Normandie
        • Nouvelle-Aquitaine
        • Occitanie
        • Pays de la Loire
        • Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Achats et marchés publics
        • L'histoire de la Banque de France
        • Entrouvrez les portes
        • Les collections

    • À votre service

      Découvrir la rubrique
        • La Banque de France vous aide
          • Faire face à des difficultés financières ou à des dettes
          • Mieux comprendre les fichiers d’incidents bancaires
          • Mieux connaître les moyens de paiement
          • Faire valoir votre droit au compte bancaire
          • Agir face à l'usurpation d'identité
          • Fraude aux moyens de paiement
          • Arnaques au crédit ou à l’épargne et vol de données
          • Connaître les pratiques bancaires et d’assurance
          • Comprendre l'économie
        • Accès à vos outils
          • Dossier de surendettement
          • Plan de surendettement en cours
          • Annuaire des acteurs du microcrédit
          • Fichier central des chèques (FCC)
          • Fichier national des chèques irréguliers (FNCI)
          • Fichier des incidents de remboursement des crédits (FICP)
          • Droit au compte bancaire
          • Info Banque-Assurance
        • La Banque de France vous aide
          • Découvrir l'inclusion financière
          • Comprendre la procédure de surendettement
          • Connaître les autres dispositifs d'inclusion financière
          • Comprendre le microcrédit
          • S’inscrire aux sessions d’information et sensibilisation
        • Accès à vos outils
          • Procédure de surendettement
          • Annuaire des acteurs du microcrédit
          • Droit au compte
          • Cellule alerte inclusion
          • Correspondants inclusion financière et membres des CDIF
        • La Banque de France vous aide
          • Comprendre la cotation et l'indicateur dirigeant
          • Rehaussement du seuil de cotation
          • Être accompagné dans la vie de votre entreprise
          • Les Correspondants start-up
          • Saisir la médiation du crédit
          • L’Observatoire du financement des entreprises
          • Mieux appréhender la finance d’entreprise
          • Connaître la situation économique de votre secteur ou région
        • Accès à vos outils
          • Espace personnel dirigeant
          • Diagnostic financier (Opale)
          • Interdit bancaire et droit au compte professionnel
          • Médiation du crédit
          • Analyse économique locale (Acsel)
          • Espace déclarants
        • La Banque de France vous aide
          • Concevoir et fabriquer du papier fiduciaire et des billets
          • Découvrir l'Institut bancaire et financier international
          • Connaître l’offre de compte espèces et moyens de paiement
          • Connaître l’offre internationale d’investissement
        • Accès à vos outils
          • Aspects pratiques sur les formations de l'IBFI
          • Compte espèces et moyens de paiement
          • Espace déclarants
        • La Banque de France vous aide
          • Faciliter la gestion des espèces
          • Comprendre vos droits et obligations
        • Accès à vos outils
          • Fichiers d’incidents bancaires (FCC-FICP-FNCI)
          • Fichier bancaire des entreprises (FIBEN)
          • Fichier des implantations bancaires (FIB)
          • Référentiel des identifiants créanciers SEPA (ICS)
          • Espace déclarants
          • Portail Interop
    • Cessions immobilières
        • Actualités
        • T2-BF
          • Info-SERI
          • Participation à T2-BF
          • Groupes de travail
          • Statistiques
          • Campagne d’auto-certification T2
          • Campagne d’auto-attestation NSP (SWIFT / NEXI)
          • Saisies de justice
          • Opérations de numéraire
        • Target services
          • Documentation générale
          • Formations participants
          • Spécifications et connectivité
          • Foire aux Questions T2S
        • Gestion des référentiels
          • Ouverture d’un compte
          • Clôture de Compte
          • Gestion des comptes et modifications courantes
        • Incidents de production
          • Gestion de crise : généralités
          • Panne participant : secours aux établissements
          • Panne participant : rapport d’incident participant
          • Panne T2 : module de contingence
          • Panne T2 : dédommagement
        • Tests opérationnels
          • Tests : calendrier
          • Tests : ouverture/modification de comptes
          • Tests : secours aux établissements
          • Tests : site de secours (participants critiques)

    • Stratégie monétaire

      Découvrir la rubrique
    • 3 minutes pour comprendre la stratégie monétaire
    • Mandat de stratégie monétaire
        • Programmes d'achats d'actifs
        • Opérations de refinancement
        • Réserves obligatoires et facilités permanentes
        • Garanties
          • Collatéral de politique monétaire
          • Eurosystem Collateral Management System (ECMS)
        • Continuité d'activité et textes réglementaires
    • Diagnostics
        • Réserves de change
        • Titres de créances négociables
        • L’Union pour l’épargne et l’investissement
        • L’intermédiation financière non-bancaire
        • Euro Secured Note Issuer (ESNI)
        • Gestion de l'or
        • La Politique nationale de gestion des espèces
        • La surveillance des moyens de paiement scripturaux
          • Mandat
          • Cadre institutionnel
        • Le Comité national des moyens de paiement (CNMP)
          • Présentation du CNMP
          • La stratégie nationale des moyens de paiement
          • Les paiements en questions
        • L'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP)
          • Présentation de l'OSMP
          • Les activités de l'OSMP
        • L'euro numérique

    • Stabilité financière

      Découvrir la rubrique
    • 3 minutes pour comprendre la stabilité financière
        • Analyser les vulnérabilités et favoriser la résilience
        • Surveiller les institutions financières
        • Surveiller les infrastructures et systèmes de paiement
        • Accompagner la transformation numérique du secteur financier
          • Enjeux
          • MNBC interbancaire
        • Politique macroprudentielle
        • Politique microprudentielle
        • Systèmes de paiement et infrastructures de marché
        • Systèmes opérés par la Banque de France
    • Activités

    • Publications et recherche

      Découvrir la rubrique
    • Toutes les publications
        • Rapports annuels
        • Bulletins
        • Observatoires
        • Projections macroéconomiques
        • Rapport sur la stabilité financière
        • Registre officiel
        • Recherche économique
        • Économistes et chercheurs
        • Documents de travail
        • Bulletins de la Banque de France
        • Publications antérieures à 2021
    • Bloc-notes Éco

    • Statistiques

      Découvrir la rubrique
    • Toutes les publications statistiques
        • Balance des paiements
        • Climat
        • Titres de créances négociables
        • Entreprises
        • Conjoncture économique
        • Crédit et titres de dette
        • Épargne
        • Inclusion financière
        • Inflation
        • Activité bancaire internationale
        • Monnaie
        • Comptes nationaux financiers
        • Taux et cours
    • Calendrier des publications statistiques
    • Accès au portail Webstat
    • Accès aux données granulaires
        • Portail OneGate
        • Collecte annuelle statistique PEA (DGT-PEA)
        • Guides utilisateurs Onegate
        • Nomenclatures et listes diverses
    • Les méthodologies

    • Actualités et événements

      Découvrir la rubrique
    • Actualités
    • Interventions du gouverneur
    • Communiqués de presse
    • Événements
    • Espace presse
        • Dialogue &co
        • On parle cash
    • La parole à
    • Concours et prix de la Banque de France
  • Nous rejoindre

    • Comités consultatifs

        • Actualités et publications
          • Publications du CCSF
        • Connaitre le CCSF
          • Rôle et missions du CCSF
          • Gouvernance du CCSF
          • Avant le CCSF
          • Médiation du CCSF
        • Glossaire du CCSF
        • Connaitre le CCLRF
          • Missions du CCLRF
          • Composition du CCLRF
          • Ordres du jour
        • Réglementation
        • Publications du CCLRF
          • Avis du CCLRF
          • Rapports annuels du CCLRF
      • fr
      • en
  • Banque de France Eurosystème
  • Nous contacter Nous contacter
  • Nous trouver Nous trouver
  • Langage : FR Search icon
    • EN
  • Rechercher Search icon

Avis relatif aux modalités de dénonciation de la tacite reconduction des contrats d'assurance régis par la loi Chatel du 28 janvier 2005

  1. Accueil
  2. Publications et statistiques
  3. Publications
  4. Avis relatif aux modalités de dénonciati...

Avis relatif aux modalités de dénonciation de la tacite reconduction des contrats d'assurance régis par la loi Chatel du 28 janvier 2005

Télécharger le PDF

Avis relatif aux modalités de dénonciati... (PDF - 107 Ko)

Mise à jour le 3 Janvier 2025

Inscrivez-vous à notre lettre d'information et abonnez-vous aux dernières alertes de publication

S'inscrire
Banque de France Eurosystème

Site navigation

  • La Banque de France
  • À votre service
  • Stratégie monétaire
  • Stabilité financière
  • Publications et recherche
  • Statistiques
  • Actualités et événements
  • Nous rejoindre
  • Comités consultatifs

Footer secondary menu

  • Nous contacter
  • Sourds et malentendants
  • Espace presse
  • Achats et marchés publics
  • Glossaire
  • FAQs
  • Youtube
  • Linkedin
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
©2025 Banque de France

Footer legal notice menu

  • Mentions légales
  • Accessibilité partiellement conforme
  • Aide
  • Protection des données
  • Gestion des cookies
  • Plan du site

Nos thématiques du moment

Inflation Droit au compte Euro numérique Finance verte Gouverneur À votre service

Nos thématiques du moment

Inflation Droit au compte Euro numérique Finance verte Gouverneur À votre service