Rapport du CCSF sur les évolutions liées au nouveau statut de l’entrepreneur individuel : un sujet clé pour 7,1 millions d’entrepreneurs
Mise en ligne le 3 Avril 2025
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a remis son rapport sur le nouveau statut de l’entrepreneur individuel, instauré par la loi du 14 février 2022 (loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante – loi API), au ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Avec plus de 7 millions d’entrepreneurs concernés, le CCSF s’est penché sur les effets de cette réforme sur l’accès aux services bancaires, au crédit et sur le parcours des entrepreneurs en difficulté. Il formule 7 recommandations concrètes, regroupées autour de quatre grands axes : améliorer la connaissance de ces profils, renforcer l’information, faciliter le financement et simplifier l’accompagnement en cas de difficulté.
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Mise à jour le 3 Avril 2025