Le chèque
Le chèque est de moins en moins utilisé, mais il reste apprécié pour certaines de ses caractéristiques. Avant d’émettre ou d’accepter un chèque, rappelez-vous les principales règles d’utilisation et de prudence.
En cas de perte ou de vol, faites immédiatement opposition.
Une fois l’opposition enregistrée, l’encaissement du chèque sera rejeté par votre établissement bancaire.
Pour cela :
En cas de vol ou de fraude, déposez plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie au plus vite.
L'opposition peut être faite :
L'opposition est enregistrée dans le fichier national des chèques irréguliers (FNCI), consultable via le service FNCI-Vérifiance. Ce service est payant mais permet à toute personne qui accepte le paiement par chèque (commerçants, professionnels, artisans) de vérifier que le chèque présenté au paiement n’a pas été mis en opposition.
L’opposition peut être facturée par votre banque.
Un chèque est valide pendant 1 an et 8 jours à compter de la date de sa création (cette date doit être mentionnée sur le chèque).
À l’issue de ce délai, l’opération d’encaissement du chèque pourrait être refusée au bénéficiaire.
Avant d’émettre un chèque, c’est-à-dire de le remettre au bénéficiaire, le tireur doit s’assurer que la provision est disponible et suffisante sur son compte bancaire.
Par ailleurs, le bénéficiaire du chèque n’est pas obligé de déposer le chèque immédiatement. Il peut donc parfois se passer plusieurs jours, voire plusieurs mois avant qu’un chèque ne soit présenté au débit de votre compte. Il faut donc être vigilant en s’assurant de la disponibilité de la provision sur son compte. À noter que cette disposition est également nécessaire en cas de présentation d’un chèque sur un compte clos.
À défaut d’une provision suffisante sur votre compte, votre banque peut rejeter le paiement du chèque. La personne à qui vous avez remis le chèque ne sera pas payée. À noter que le chèque peut être rejeté intégralement ou partiellement en fonction de l’argent disponible sur le compte.
Vous ne pourrez plus émettre de nouveaux chèques, dans la mesure où vous n’avez pas régularisé votre situation à la suite d’un chèque impayé rejeté par votre banque.
Votre banque vous demandera alors de lui restituer votre carnet de chèques et vous serez inscrit au fichier central des chèques (FCC) tenu par la Banque de France pour une durée de 5 ans à défaut de régularisation.
Il existe trois façons de régulariser une « interdiction bancaire d'émettre des chèques » :
Une fois la situation régularisée, quelle que soit l’option retenue, votre banque fera le nécessaire auprès du fichier central des chèques pour lever votre inscription. Vous pourrez alors de nouveau émettre des chèques.
À défaut de régularisation, vous êtes inscrit au Fichier Central des Chèques (FCC) pendant une durée de 5 ans.
Un banquier peut refuser de vous délivrer un chéquier mais il doit motiver sa décision.
Dans la plupart des cas, le banquier refuse de vous délivrer un chéquier lorsque vous êtes inscrit au fichier central des chèques.
Il peut aussi vous demander à tout moment de lui restituer les chéquiers qu’il vous a préalablement délivrés. Il le fera notamment au moment de la clôture du compte.
Quand le banquier vous délivre un chéquier, il doit vous le remettre gratuitement.
En effet, un commerçant peut refuser le paiement par chèque.
Il doit toutefois en informer sa clientèle par un affichage sur le lieu de vente ou dans ses conditions générales de vente.
Le commerçant peut également refuser les paiements par chèque en dessous ou au- dessus d’un certain montant. Il doit aussi dans ce cas en informer sa clientèle.
Par ailleurs, le commerçant peut vous demander de présenter une ou deux pièces d’identité avec photo pour accepter un paiement par chèque.