Registre officiel Décisions Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à la Banque de France Mise en ligne le 26 Août 2025 Télécharger la version PDF du document Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des... (PDF - 15.13 Ko) Mise à jour le 26 Août 2025 Lire également Registre officiel - Décisions Règlement intérieur de la Commission consultative sur les incompatibilités 19 Février 2025 Registre officiel - Décisions DGSER / Décision - Nouveau corpus contractuel FIBEN 12 Septembre 2025
