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La mission de surveillance du FMI

La mission de surveillance du FMI

La surveillance économique est, avec l’assistance financière et l’assistance technique, l’une des trois grandes missions du FMI. Elle se décline en deux volets, la surveillance multilatérale, c’est-à-dire de l’économie mondiale, et la surveillance bilatérale. Les consultations au titre de l’article IV sont le socle de cette dernière.

 

Le principe de l’article IV

Les consultations au titre de l’article IV sont ainsi nommées en référence à l’article des statuts du FMI qui requiert une revue des développements et des politiques économiques dans chacun des 188 membres du Fonds. Elles couvrent un éventail de sujets considérés d’importance critique – questions budgétaires, financières, de change, monétaires et structurelles – en soulignant les risques et vulnérabilités en jeu ainsi que les réponses de politique économique possibles.

 

Déroulement de la consultation

Une telle consultation est envisagée par le Fonds comme un dialogue de politique économique entre celui-ci et les autorités de chaque pays, et non une évaluation unilatérale. La mission rencontre généralement des membres du gouvernement et de la banque centrale, ainsi que d’autres parties prenantes comme des membres du Parlement, des chefs d’entreprise ou de représentants syndicaux. Les services du FMI présentent ensuite un rapport au conseil d’administration, qui conduit à une déclaration finale et à la conclusion de la mission. Un résumé des discussions est ensuite communiqué aux autorités du pays.

 

Fréquence de l’article IV et « staff visit » intermédiaire

En 2015 le FMI a conduit 131 consultations au titre de l’article IV. Pour ce qui est de la France, les entretiens se sont déroulés en mai 2015, le rapport des services a été communiqué le 23 juin, et le conseil d’administration s’est réuni le 8 juillet. Le rapport indique qu’une évaluation annuelle de la France est envisagée – et ce, eu égard à l’importance du pays dans l’environnement économique mondial, l’ensemble des membres du FMI ne pouvant faire l’objet d’une surveillance annuelle au regard des effectifs du Fonds.

 

Cette consultation annuelle peut être complétée par une « staff visit » intermédiaire, plus courte et permettant de suivre les développements économiques de plus près. C’est le cas en novembre 2015, comme  déjà en octobre 2014.

Mis à jour le : 30/11/2016 10:00