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Gouvernance du FMI

Le FMI comprend 3 organes de décision : le conseil des gouverneurs, le conseil d’administration, le directeur général.

 

Le conseil des gouverneurs (assisté du CMFI et du CD)

Composition et pouvoirs

Le conseil des gouverneurs est composé d'un gouverneur (le plus souvent du ministre des finances ou du dirigeant de la banque centrale) et d'un gouverneur suppléant pour chaque pays membre.

Bien que le conseil des gouverneurs ait délégué la plupart de ses pouvoirs au conseil d'administration du FMI, il conserve le droit d'approuver les augmentations de quotes-parts, les allocations de droits de tirages spéciaux (DTS), l'admission de nouveaux membres, le retrait obligatoire de membres et les amendements aux Statuts et à la Réglementation générale de l’institution. Le conseil des gouverneurs élit ou nomme aussi les administrateurs et il est l'arbitre suprême pour les questions touchant à l'interprétation des Statuts. Le quorum est constitué par une majorité des gouverneurs disposant des deux tiers au moins du nombre total des voix attribuées.

 

Comités

Le conseil des gouverneurs est conseillé par deux comités ministériels :

  • le comité monétaire et financier international (CMFI), qui compte vingt-quatre membres, issus du groupe des 188 gouverneurs, et représente tous les pays membres. Sa structure est calquée sur celle du conseil d'administration. Le CMFI se réunit deux fois par an, lors des réunions de printemps et de l'Assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale, pour examiner les propositions d’amendement des Statuts soumises par le conseil d’administration et toute autre question d’intérêt commun concernant l’économie mondiale. À l’issue de chaque réunion, le comité publie un communiqué qui résume ses opinions, définissant l'orientation du programme de travail du FMI. Le CMFI fonctionne par consensus et ne procède à aucun vote formel. Les membres du CMFI ont désigné Agustín Carstens, Gouverneur de Banco de México, au poste de Président du comité pour un mandat de trois ans, à compter du 23 mars 2015.
  • le comité du développement, qui est un comité conjoint chargé de conseiller le conseil des gouverneurs du FMI et de la Banque mondiale sur les questions touchant au développement économique des pays émergents et en développement. Ce comité compte 25 membres (habituellement des ministres des finances ou du développement). Il se réunit également lors des assemblées de printemps et d’automne.

 

Le conseil d’administration (Board of Directors)

Rôle

Le conseil d'administration gère les affaires courantes de l'institution et exerce les pouvoirs qui lui sont délégués par le conseil des gouverneurs. Il examine notamment les rapports de surveillance établis chaque année par les services pour tous les pays membres et les questions de politique économique qui concernent l'ensemble de l'économie mondiale. Normalement, le conseil prend ses décisions par consensus, mais il procède parfois à des votes formels. Le nombre de voix attribuées à chaque pays membre est la somme de ses voix de base (réparties entre tous les pays membres de manière égale) et de ses voix fondées sur la quote-part.

 

Membres

Le conseil d’administration du FMI est composé de vingt-quatre administrateurs qui représentent la totalité des pays membres et dont le travail est orienté par le CMFI et appuyé par les services du FMI. À la suite de l’entrée en vigueur de l’amendement relatif à la réforme du conseil d’administration le 26 janvier 2016, et depuis l’élection ordinaire d’octobre 2016, la totalité des 24 administrateurs sont élus. Auparavant, les pays qui détenaient les cinq quotes-parts les plus élevées (États-Unis, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni) pouvaient chacun nommer un administrateur et 19 administrateurs étaient élus par les autres pays membres.

Le directeur général, qui est assisté de quatre directeurs généraux adjoints, dirige les services du FMI et préside le conseil d’administration.

 

Le directeur général

Le directeur général gère les affaires courantes sous la direction du conseil d’administration. Il préside les réunions du conseil d’administration, sans prendre part au vote, mais il a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il peut participer aux réunions du conseil des gouverneurs, sans droit de vote.

Il est nommé par le conseil d'administration pour un mandat renouvelable de cinq ans et est assisté d'un Premier directeur général adjoint et de trois directeurs généraux adjoints. Bien que le conseil d'administration puisse choisir le directeur général à la majorité des voix exprimées, dans le passé, la nomination s'est toujours fait par consensus. La directrice générale est Christine Lagarde depuis juillet 2011. Son deuxième mandat de cinq ans a débuté le 5 juillet 2016. Elle est assistée par le premier directeur général adjoint et  trois directeurs généraux adjoints.

Mis à jour le : 30/11/2016 09:54