Rapport annuel 2015 de l’Observatoire de l’inclusion bancaire

Ce rapport, qui porte sur l’année 2015, permet de dresser plusieurs constats qui s’appuient sur de nouvelles informations, qualitatives et quantitatives, provenant des établissements de crédit, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique et sociétés de financement.

• Environ 3 millions de clients bancaires peuvent être considérés comme en situation de fragilité financière et 500 000 Français n’ont pas accès à un compte bancaire ;
• L’accès aux comptes bancaires est très large mais pas encore total (96,6% des adultes en 2014 selon la Banque mondiale, soit mieux que la moyenne de l’OCDE) ; l’utilisation des livrets bancaires et des cartes de paiement à autorisation systématique vient pallier certaines des difficultés rencontrées par les populations fragiles dans l’accès à ces services ;
• Le recours au microcrédit personnel (165 millions d’euros d’encours fin 2015) – et professionnel – accompagné par des associations spécialisées permet d’élargir l’accès au crédit des populations fragiles sans favoriser le surendettement.

L’Observatoire poursuivra l’évaluation des initiatives lancées et développera les orientations suivantes :

• Assurer l’effectivité du droit au compte afin de garantir aux populations l’accès aux services bancaires de base ;
• Promouvoir l’éducation budgétaire, financière et économique des personnes en situation de fragilité, afin notamment de les protéger contre le risque de surendettement et de les orienter vers les instruments financiers les mieux adaptés à leur spécificité. La Banque de France, qui a été désignée comme opérateur national pour l’éducation économique et financière, y veillera tout particulièrement, en premier lieu grâce à son réseau dans les régions et départements, en étroite coopération avec les organismes et associations qui oeuvrent déjà très efficacement en ce domaine.
• Renforcer la connaissance et l’usage du microcrédit accompagné, qui permet de développer une alternative au crédit usuel pour financer un projet personnel ou professionnel (+ 28 millions d’euros de microcrédit personnel en 2015). La Banque de France promeut fortement cette action, y compris en remettant en 2016 deux prix récompensant des expériences particulièrement réussies en la matière.

La lutte contre l’exclusion bancaire est une priorité de la communauté internationale depuis le sommet du G20 de Pittsburg en 2009. L’enjeu est majeur, puisqu’en 2014, 2 milliards d’adultes, habitant essentiellement dans les pays en voie de développement, n’avaient pas d’accès aux services financiers. La France prend pleinement sa place dans les efforts internationaux, notamment au sein des organisations internationales.

L’observatoire de l’inclusion bancaire :
Mis en place par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 (article 56), l’Observatoire est « chargé de collecter des informations sur l'accès aux services bancaires des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels, sur l'usage que ces personnes font de ces services bancaires et sur les initiatives des établissements de crédit en la matière ». Il est composé de six représentants des pouvoirs publics (le gouverneur de la Banque de France, le directeur général du Trésor, le directeur général de la Cohésion sociale, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, le président du Comité consultatif du secteur financier, le président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale), six représentants des établissements de crédit et six représentants des associations de consommateurs, familiales et de lutte contre l’exclusion.

Le rapport annuel de l’Observatoire de l’inclusion bancaire est disponible en version électronique sur le site de la Banque de France