Service rendu dans les guichets des particuliers des caisses et les guichets tertiaires de la Banque de France

La demande de remboursement ou d’échange s’effectue obligatoirement au guichet en présence du client. Il est interdit d’adresser des billets par voie postale.

 

Ce qu’il faut savoir, avant de se déplacer à la Banque de France, pour demander le remboursement de billets endommagés ou l’échange de coupures en la possession d’une personne physique ou morale :

  • Pour tout dépôt volumineux, il convient de se rendre dans une caisse de la Banque de France pouvant accueillir les particuliers.
  • Le déposant doit être une personne physique majeure. Il peut déposer des billets endommagés pour son compte ou pour le compte d’une tierce personne : personne physique ou personne morale.
  • À partir de 800 euros, l’éventuel remboursement effectué par la Banque de France, après expertise des billets endommagés, est obligatoirement effectué par virement sur le compte du déposant ou de la tierce personne bénéficiaire de l’opération.
  • Jusqu’à 795 euros, l’éventuel remboursement effectué par la Banque de France, après expertise des billets endommagés, peut être immédiat dans les seules caisses de la Banque de France pouvant accueillir les particuliers.
  • À partir de 5 000 euros, un délai de quelques jours peut être nécessaire avant que le remboursement ou l’échange soit effectué.

 

Pièces obligatoires à fournir :

  • Pièce(s) d’identité : Le déposant, ainsi que le bénéficiaire s’il est différent du déposant, doivent présenter une pièce d’identité en cours de validité avec une photographie et un numéro identifiables. Les documents admis sont les suivants :

- Pour les citoyens français : la carte nationale d’identité (par exception, elle peut être périmée), le passeport, le permis de conduire, la carte d’ancien combattant, la carte d’invalide de guerre. 

- Pour les ressortissants étrangers : la carte nationale d’identité ou le passeport du pays d’origine, la carte de séjour temporaire, la carte de résident, la déclaration de domiciliation pour les demandeurs d’asile.

- Pour les personnes morales : l’original ou la copie de tout acte ou extrait de registre officiel datant de moins de 3 mois constatant la dénomination, la forme juridique, l’adresse du siège social et l’identité des associés et dirigeants sociaux ou de leurs équivalents en droit étranger. La personne physique qui vient réaliser l’opération pour le compte de la personne morale doit figurer sur ce document.

  • Relevé d’identité bancaire avec numéro IBAN, du bénéficiaire de l’échange ou de la demande de remboursement.
  • Justificatif d’origine des fonds : dans le cadre d’une opération d’un montant supérieur à 5 000 euros. (Peuvent être considérés comme justificatifs d’origine des fonds : les relevés de compte bancaire, les bons d’échange franc/euro, les courriers certifiés confirmant des retraits d’espèces, ou tout autre justificatif officiel).
  • Formulaire administratif de déclaration d’argent liquide délivré par la douane (CERFA n°13426) ou déclaration faite par internet et comprenant un numéro d’enregistrement : pour les non-résidents et dans le cadre d’une opération d’un montant supérieur à 10 000 euros.

 

Mis à jour le : 30/06/2017 11:49