La contrefaçon (ou faux‑monnayage), c’est-à-dire l’intention de créer de la fausse monnaie
La contrefaçon ou la falsification de billets ou de pièces est passible de sanctions pénales.
Quelqu’un qui reproduirait des billets à l’identique « pour s’amuser » ou « pour voir » peut être poursuivi, ce seul acte présumant l’intention de créer de la fausse monnaie.
En outre, la reproduction n’a pas besoin d’être parfaite pour constituer une contrefaçon. La photocopie ou la sortie sur imprimante de billets numérisés sont donc formellement interdites, même si les signes de sécurité ne sont pas reproduits ou simulés.
La loi réprime également la simple détention, ou la mise en circulation des coupures contrefaites (article 442‑2 du Code pénal).
L’imitation trop ressemblante
La fabrication, la distribution de tous objets, imprimés ou formules ressemblant aux billets (ou pièces) ayant cours légal, même si elle n’a pas pour but de créer de la fausse monnaie, est aussi interdite par le Code pénal. Ainsi, il est interdit de fabriquer des imprimés qui ressemblent à des billets parce qu’ils risqueraient d’être utilisés frauduleusement par autrui ou acceptés en paiement par erreur.