Homologation de la collecte des relèves de paiement clientèle
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Les relevés de paiement clientèle (RPC) sont transmis selon les mêmes modalités que les comptes-rendus de paiement (CRP) à compter de janvier 2011.
Les déclarants assujettis à remise des RPC peuvent tester préalablement leurs envois à compter du vendredi 17 décembre 2010 selon les modalités suivantes :
Pour les déclarants faisant déjà leurs envois par le canal du guichet internet (GFIN), il est nécessaire d’avoir un identifiant de test. A cette fin, prendre contact avec la boîte commune :
Balance des Paiements
SEGIS-Safir Production
1416-GESTION-UT@banque-france.fr
01.42.92.97 00
Pour les déclarants non inscrits à GFIN, remplir le formulaire d’accréditation au préalable.
Pour toute information complémentaire sur la mise en place des tests, prendre contact avec le service concerné par mail à la boîte commune,
Contacts : 1470-fluxif-ut@banque-france.fr
Mis à jour le : 07/06/2018 15:06