Assurer la stabilité financière consiste à maintenir un système financier robuste, fonctionnant efficacement en toutes circonstances à la fois dans le domaine des paiements, des banques et des assurances, et y compris en période de crise. Pour cela, le système financier fait l’objet d’une réglementation et d’une supervision par les pouvoirs publics, renforcée depuis la crise de 2008.
Veiller à la stabilité financière est l’une des missions fondatrices d’une banque centrale, et donc de la Banque de France. Depuis 2013 et la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, elle est aidée en cela par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF).
missions de contrôle sur place des assurances, des banques et de leurs pratiques commerciales (hors MSU, Mécanisme de surveillance unique) en 2022
de ratio de solvabilité (common equity Tier one) des six principaux groupes bancaires français en 2022
de taux de couverture moyen du ratio de solvabilité pour les entreprises d’assurance supervisées
Parce que la stabilité financière est un enjeu planétaire, plusieurs institutions, outre le Fonds monétaire international (FMI), coopèrent pour l’assurer :
Pour aller plus loin
La Banque de France est également en charge de la surveillance des moyens de paiement et des infrastructures françaises des marchés financier. Cette mission de surveillance consiste à :
Pour aller plus loin
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), autorité administrative adossée à la Banque de France, veille à la surveillance prudentielle des banques et des assurances et à la protection des intérêts de leur clientèle.
La Banque de France et l’ACPR accompagnent les changements structurels du système financier, notamment la numérisation de la finance et le défi global de la lutte contre le dérèglement climatique.
Pour aller plus loin
La Banque de France est en charge de l’analyse du fonctionnement de la sphère financière pour en évaluer les vulnérabilités et mettre en évidence les éléments susceptibles d’alimenter des évolutions déstabilisantes. À ce titre, elle dispose d’équipes d’experts et d’économistes en charge de réaliser des analyses et des études sur les différents aspects touchant au fonctionnement des marchés financiers et à l’apparition ou à la matérialisation de risques susceptibles de les affecter.
Elle participe par ailleurs à de nombreux groupes internationaux et contribue à l’élaboration des normes financières internationales dans le contexte des travaux du Conseil de stabilité financière au niveau du G20 et des comités dédiés, tels que le Comité de Bâle pour la régulation bancaire ou le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPMI).
Pour aller plus loin
Mise à jour le 13 Décembre 2024