L’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement est une instance nationale destinée à favoriser l’échange d’informations et la concertation entre toutes les parties concernées (consommateurs, commerçants, entreprises, acteurs de la sphère financière et autorités publiques) par la sécurité des moyens de paiements scripturaux.
Conformément aux articles L. 141-4 et R. 141-1 du Code monétaire et financier, les attributions de l’Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement sont de trois ordres :
Les moyens de paiement couverts par l’Observatoire sont les suivants :
Mis à jour le : 12/06/2018 10:50