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Documentation

https://back-banque-france-modint-prod.jouve-hdi.com/node/1565/edit#

Documentation juridique

Framework Agreement - FA

« L’accord cadre » –FA– est la base contractuelle entre l’Eurosystème et les dépositaires centraux de titres (CSDs) qui participent à Target2-Securities (T2S), pour la mise en œuvre de T2S.

Il régit les droits et obligations de l’Eurosystème et des CSDs contractants. Il a été validé par le Conseil des gouverneurs le 17 novembre 2011 puis, entre novembre 2011 et juin 2012, signé par les 22 CSD prennant part à T2S.

Currency Participation Agreement - CPA

« L’accord de participation de devise » –CPA– régit les relations entre les banques centrales de l’Eurosystème et les banques centrales hors zone euro qui participeront à Target2-Securities (T2S) pour leur devise nationale. Il a été validé le 23 février 2012 par le Conseil des gouverneurs. La Banque centrale du Danemark est actuellement la seule banque centrale non-euro à s’être engagée à participer à T2S, à partir de 2018.

T2S Guideline

Pierre angulaire de l’ensemble des conventions régissant T2S, la T2S Guideline définit, notamment, les rôles et responsabilités du T2S Board et des 4CB (Deutsche Bundesbank, Banco de España, Banque de France et Banca d’Italia) ainsi que leurs relations entre eux, les procédures de base du régime financier, les droits de l’Eurosystème envers la plateforme, les critères d’accès des CSDs et les conditions d’éligibilité des CSDs non-euro. Elle a été adoptée par le Conseil des gouverneurs le 21 avril 2010.

Documentation fonctionnelle et technique

User Requirements Document - URD

Ce document décrit les caractéristiques de Target2-Securities (T2S) telles que requises par l’expression de besoins de ses utilisateurs, les dépositaires centraux (CSD) et les participants du marché. Il fournit les bases de toute la documentation technique.

General Functional Specifications - GFS

Ce document traduit l’expression de besoins des utilisateurs (User Requirement Document-URD) en spécifications générales fonctionnelles pour la plateforme Target2-Securities (T2S). Ce document explique comment les exigences exprimées dans l’étude de besoin des utilisateurs (User Requirement Document-URD) devront être remplies par la plateforme T2S d’un point de vue fonctionnelle.

User Detailed Functional Specifications - UDFS

Il s'agit d'un document de spécifications détaillées pour permettre l’élaboration de la plateforme T2S, fonctionnelle et technique, notamment sur le mode de dialogue entre les acteurs de Target2-Securities (T2S) « application à application » (A2A) et donne une description détaillée de l'ensemble des messages traités par T2S.

Business Process Description - BPD

Ce document contient la description des processus Target2-Securities (T2S) sous l’angle métier (BPD) impliquant les dépositaires centraux de titres (CSDs), les banques centrales et les participants directement reliés techniquement à T2S, et leur interaction avec T2S.

User Handbook - UHB

C’est le manuel d’utilisation de l’interface graphique Target2-Securities (T2S). Il se concentre exclusivement  sur le dialogue entre U2A (user-to-application) et T2S.

Business Functionality for T2S Graphical User Interface - BFD

Ce document décrit les fonctionnalités pour l'interface utilisateur graphique Target2-Securities (T2S) avec une liste des fonctions disponibles dans le mode U2A (via l'interface utilisateur graphique) et une brève description couvrant le but et les principales caractéristiques de ces fonctions T2S

Livraison des T2S URD v5.05, BFD v2.1, BPD v1.4, UDFS v2.2, UHB v2.2 et GFS v5.2

Connectivity Guide

Ce document décrit en termes généraux les modes de communication, les options de connectivité et l'accès aux services de messagerie et d'écrans Target2-Securities (T2S) par un fournisseur de réseau à valeur ajoutée (Value Added Network - VAN).

T2S Connectivity licences, Licence Agreement

La Banca d’Italia représente les 4CB (Deutsche Bundesbank, Banco de España, Banque de France et Banca d’Italia) pour l’appel d’offre des fournisseurs de réseau à valeur ajoutée (Value Added Network - VAN) à T2S. Ces documents contiennent l’appel d’offre.

General Technical Design

Ce document détaille la solution pour les besoins non-fonctionnels, notamment la conception de l’application et de l’infrastructure.

Tests d’autorisation et d’interopérabilité

Ces documents listent les tests à effectuer par les participants pour prouver qu’ils auront tester les fonctionnalités de Target2-Securities (T2S) qu’ils utiliseront en production.

Tests de certification

Ce document liste les tests à effectuer par les participants qui souhaitent se certifier en tant que Directly Connected Party (DCP) via le GUI T2S (U2A) ou /et par Application to Application (A2A)

Mis à jour le : 14/12/2016 09:54