Documentation

Documentation juridique

Framework Agreement - FA

« L’accord cadre » –FA– est la base contractuelle entre l’Eurosystème et les dépositaires centraux de titres (CSDs) qui participent à Target2-Securities (T2S), pour la mise en œuvre de T2S.

Il régit les droits et obligations de l’Eurosystème et des CSDs contractants. Il a été validé par le Conseil des gouverneurs le 17 novembre 2011 puis, entre novembre 2011 et juin 2012, signé par les 22 CSD prennant part à T2S.

Currency Participation Agreement - CPA

« L’accord de participation de devise » –CPA– régit les relations entre les banques centrales de l’Eurosystème et les banques centrales hors zone euro qui participeront à Target2-Securities (T2S) pour leur devise nationale. Il a été validé le 23 février 2012 par le Conseil des gouverneurs. La Banque centrale du Danemark est actuellement la seule banque centrale non-euro à s’être engagée à participer à T2S, à partir de 2018.

T2S Guideline

Pierre angulaire de l’ensemble des textes juridiques régissant T2S, l’Orientation T2S définit, notamment, les rôles et responsabilités respectifs du T2S Board et des 4CB (Deutsche Bundesbank, Banco de España, Banque de France et Banca d’Italia), la gouvernance de T2S, ainsi que les principes de base pour le régime financier, les droits et garanties, les critères d’accès des dépositaires centraux de titres (DCT/CSD) et les relations contractuelles avec eux, l’utilisation de devises autres que l’euro. Elle a été adoptée par le Conseil des gouverneurs de la BCE le 18 juillet 2012 et modifiée en 2017 et 2019.

Documentation fonctionnelle et technique

Connectivity Guide

Ce document décrit en termes généraux les modes de communication, les options de connectivité et l'accès aux services de messagerie et d'écrans Target2-Securities (T2S) par un fournisseur de réseau à valeur ajoutée (Value Added Network - VAN).

T2S Connectivity licences, Licence Agreement

La Banca d’Italia représente les 4CB (Deutsche Bundesbank, Banco de España, Banque de France et Banca d’Italia) pour l’appel d’offre des fournisseurs de réseau à valeur ajoutée (Value Added Network - VAN) à T2S. Ces documents contiennent l’appel d’offre.

General Technical Design

Ce document détaille la solution pour les besoins non-fonctionnels, notamment la conception de l’application et de l’infrastructure.

Tests d’autorisation et d’interopérabilité

Ces documents listent les tests à effectuer par les participants pour prouver qu’ils auront tester les fonctionnalités de Target2-Securities (T2S) qu’ils utiliseront en production.

Choisir les tests d’autorisation et d’interopérabilité dans la section « Testing » de la Release SSP.

Tests de certification

Ce document liste les tests à effectuer par les participants qui souhaitent se certifier en tant que Directly Connected Party (DCP) via le GUI T2S (U2A) ou /et par Application to Application (A2A)