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Participation à T2-BF

Conditions et modalités d’adhésion (définies par la Convention T2-BF)

La participation directe à T2-BF est admise pour les entités suivantes :

  • les établissements de crédit établis dans l’Espace économique européen (EEE), y compris lorsqu’ils agissent par l’intermédiaire d’une succursale établie dans l’EEE ou à Monaco ;
  • les établissemens de crédit établis à l’extérieur de l’EEE, à condition qu’ils agissent par l’intermédiaire d’une succursale établie dans l’EEE ;
  • les BCN (Banques Centrales Nationales) des États membres de l’UE (Union Européenne) et la BCE (Banque Centrale Européenne).

La Banque de France, à sa discrétion, peut également admettre les entités suivantes comme participants directs :

  • les services du Trésor des administrations centrales ou régionales des États membres opérant sur les marchés monétaires ;
  • les organismes du secteur public des États membres autorisés à détenir des comptes clientèle ;
  • les entreprises d’investissement établies dans l’EEE ;
  • les établissements fournissant des services de compensation ou de règlement qui sont établis dans l’EEE et sont soumis à la surveillance d’une autorité compétente ;
  • et les établissements de crédit ou toute entité du type de celles énumérées aux points précédents qui sont établis dans un pays avec lequel l’Union a conclu un accord monétaire permettant l’accès de chacune de ces entités aux systèmes de paiement mis en place dans l’Union, sous réserve des conditions prévues dans l’accord monétaire et à condition que le régime juridique applicable dans le pays en la matière soit équivalent à la législation de l’Union pertinente.

Afin d’acquérir le statut de Participant à T2-BF, les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes :

Conditions techniques :

  • installer, gérer, faire fonctionner, surveiller, assurer la sécurité de l’infrastructure informatique nécessaire pour se connecter à T2-BF et lui soumettre des Ordres de Paiement. Si la connexion se fait par Swift, les candidats souhaitant acquérir le statut de participant concluent un contrat avec ce dernier.
  • avoir réussi les tests requis par la Banque de France.

Conditions juridiques :

  • fournir un avis relatif à la capacité, à moins que les informations et les déclarations devant être fournies dans cet avis relatif à la capacité n’aient déjà été obtenues par la Banque de France dans un autre contexte ;
  • pour les établissements de crédit établis à l’extérieur de l’EEE, s’ils agissent par l’intermédiaire d’une succursale établie dans l’EEE, fournir un avis relatif au droit national, (à moins que les informations et les déclarations devant être fournies dans cet avis relatif au droit national n’aient déjà été obtenues par la Banque de France dans un autre contexte) ;
  • signer la convention T2-BF avec la Banque de France ;
  • remplir les formulaires d’enregistrement.

 

Quatre types de participation sont possibles

Le participant direct :

  • est titulaire d’un compte PM (Payment Module) qui permet via une plateforme unique partagée de réglés les paiements des participants à TARGET2. Ainsi il reçoit et soumet directement ses ordres de virements ;
  • est responsable du compte.

Le participant indirect :

  • n'est pas titulaire d’un compte PM ;
  • est un établissement de crédit établis dans l’EEE qui a conclu un contrat avec un participant direct afin de pouvoir présenter des ordres de paiement et/ou recevoir des paiements et donc de procéder au règlement par l’intermédiaire du compte PM de ce Participant direct.

L'accès multidestinataires :

  • est une option offerte à une banque souhaitant centraliser la gestion de sa liquidité tout en utilisant des adresses différentes pour le routage de ses paiements pour ses différentes entités et/ ou succursales ; cette facilité permet à ces entités de présenter leurs ordres de paiement par le compte MP du Participant Direct sans intervention de ce Participant.

Les Bank Identifier Code (BIC), codes d'identification des banques, sont considérés comme adressables par les Banques centrales. Ces BICs :

  • ne peuvent recevoir et transmettre leurs ordres de paiement que par l’intermédiaire d’un participant direct ;
  • juridiquement, ils ne sont pas considérés comme participant au système, un BIC adressable n’est raccordé qu’à un seul participant direct et n’a pas de limitation d’ordre réglementaire ou géographique.

Aucune condition n'est posée quant au nombre d'opérations échangées dans le système.

T2-BF offre également la possibilité d’ouvrir des comptes CNRO (comptes de numéraire et de réserves obligatoires). D’un point de vue juridique, le titulaire d’un CNRO n’est pas un participant à TARGET2. Ces comptes permettent d’effectuer seulement certaines opérations dans TARGET2.

 Le tableau ci-dessous en fait un récapitulatif :

Types d'opérationsCompte PM
(module PM)
Compte CNRO
(module HAM)
Opérations de politique monétaire
  • Appels d'offre
X 
  • Opérations de facilités permanentes

XX
  • Réserves obligatoires
XX
Virements interbancairesXX
Transferts de LiquiditéXX
Virements de clientèleX 
Déversements de systèmes exogènesX 
Opérations de numéraireXX
Gestion par groupes de comptes (variantes IC et CL)X 
FacturationXX

Pour plus de précisions, contacter le SERI, seri@banque-france.fr ou t2bf-admin@banque-france.fr

Mis à jour le : 13/12/2016 10:45