Participation à T2-BF

Conditions et modalités d’adhésion (définies par la Convention T2-BF)

La participation directe à T2-BF est admise pour les entités suivantes :

• les établissements de crédit établis dans l’Espace économique européen (EEE), y compris lorsqu’ils agissent par l’intermédiaire d’une succursale établie dans l’EEE ou à Monaco ;
• les établissemens de crédit établis à l’extérieur de l’EEE, à condition qu’ils agissent par l’intermédiaire d’une succursale établie dans l’EEE ;
• les BCN (Banques Centrales Nationales) des États membres de l’UE (Union Européenne) et la BCE (Banque Centrale Européenne).

La Banque de France, à sa discrétion, peut également admettre les entités suivantes comme participants directs :

• les services du Trésor des administrations centrales ou régionales des États membres opérant sur les marchés monétaires ;
• les organismes du secteur public des États membres autorisés à détenir des comptes clientèle ;

• les entreprises d’investissement établies dans l’Union ou l’EEE, y compris lorsqu’elles agissent par l’intermédiaire d’une succursale établie dans l’Union ou l’EEE ; les entreprises d’investissement établies à l’extérieur de l’EEE, à condition qu’elles agissent par l’intermédiaire d’une succursale établie dans l’Union ou l’EEE ;

• les établissements fournissant des services de compensation ou de règlement qui sont établis dans l’EEE et sont soumis à la surveillance d’une autorité compétente ;
• et les établissements de crédit ou toute entité du type de celles énumérées aux points précédents qui sont établis dans un pays avec lequel l’Union a conclu un accord monétaire permettant l’accès de chacune de ces entités aux systèmes de paiement mis en place dans l’Union, sous réserve des conditions prévues dans l’accord monétaire et à condition que le régime juridique applicable dans le pays en la matière soit équivalent à la législation de l’Union pertinente.

Afin d’acquérir le statut de Participant à T2-BF, les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes :

Conditions techniques :

• installer, gérer, faire fonctionner, surveiller, assurer la sécurité de l’infrastructure informatique nécessaire pour se connecter à T2-BF et lui soumettre des Ordres de Paiement. Si la connexion se fait par Swift, les candidats souhaitant acquérir le statut de participant concluent un contrat avec ce dernier.
• avoir réussi les tests requis par la Banque de France.

Conditions juridiques :

• fournir un avis relatif à la capacité, à moins que les informations et les déclarations devant être fournies dans cet avis relatif à la capacité n’aient déjà été obtenues par la Banque de France dans un autre contexte ;
• pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement établis à l’extérieur de l’EEE, s’ils agissent par l’intermédiaire d’une succursale établie dans l’EEE, fournir un avis relatif au droit national (à moins que les informations et les déclarations devant être fournies dans cet avis relatif au droit national n’aient déjà été obtenues par la Banque de France dans un autre contexte) ;
• signer la convention T2-BF avec la Banque de France ;
• remplir les formulaires d’enregistrement.

Quatre types de participation sont possibles

Le participant direct :

• est titulaire d’un compte PM (Payment Module) qui permet via une plateforme unique partagée de réglés les paiements des participants à TARGET2. Ainsi il reçoit et soumet directement ses ordres de virements ;
• est responsable du compte.

Le participant indirect :

• n'est pas titulaire d’un compte PM ;
• est un établissement de crédit établis dans l’EEE qui a conclu un contrat avec un participant direct afin de pouvoir présenter des ordres de paiement et/ou recevoir des paiements et donc de procéder au règlement par l’intermédiaire du compte PM de ce Participant direct.

L'accès multidestinataires :

• est une option offerte à une banque souhaitant centraliser la gestion de sa liquidité tout en utilisant des adresses différentes pour le routage de ses paiements pour ses différentes entités et/ ou succursales ; cette facilité permet à ces entités de présenter leurs ordres de paiement par le compte MP du Participant Direct sans intervention de ce Participant.

Les Bank Identifier Code (BIC), codes d'identification des banques, sont considérés comme adressables par les Banques centrales. Ces BICs :

• ne peuvent recevoir et transmettre leurs ordres de paiement que par l’intermédiaire d’un participant direct ;
• juridiquement, ils ne sont pas considérés comme participant au système, un BIC adressable n’est raccordé qu’à un seul participant direct et n’a pas de limitation d’ordre réglementaire ou géographique.

Aucune condition n'est posée quant au nombre d'opérations échangées dans le système.

T2-BF offre également la possibilité d’ouvrir des comptes CNRO (comptes de numéraire et de réserves obligatoires). D’un point de vue juridique, le titulaire d’un CNRO n’est pas un participant à TARGET2. Ces comptes permettent d’effectuer seulement certaines opérations dans TARGET2.

 Le tableau ci-dessous en fait un récapitulatif :

Pour plus de précisions, contacter le SERI, seri@banque-france.fr ou t2bf-admin@banque-france.fr

Continuité d’accès à T2-BF pour les établissements en résolution

En juillet 2017, le Conseil de Stabilité Financière (Financial Stability Board - FSB) a publié ses recommandations sur la continuité d’accès aux infrastructures de marchés financiers (IMF) pour un établissement en résolution, selon lesquelles les fournisseurs de services critiques d’IMF doivent prendre les mesures appropriées pour intégrer les régimes de résolution de leurs utilisateurs dans leur propre cadre de gestion du risque et, notamment, clarifier les actions à mener au cours d’un scénario de résolution pour soutenir les établissements et les autorités concernées.

En août 2020, le FSB a publié un questionnaire, destiné à collecter l’information relative à la continuité d’accès actuellement fournie par les IMF aux établissements en résolution. Cette démarche devrait permettre d’harmoniser l’information à destination des établissements et des autorités et de réduire ainsi le nombre de requêtes de ces derniers auprès des IMF. Toutes les IMF sont incitées à compléter ce questionnaire.

L’Eurosystème, qui a pris les mesures pour refléter les recommandations de juillet 2017 dans les textes légaux et opérationnels de TARGET2 concernés, soutient la nouvelle initiative du FSB. Afin de respecter le calendrier indicatif du FSB pour la publication des réponses, tout en permettant une qualité satisfaisante de celles-ci, il a été décidé de procéder en deux étapes :

• Dans une première phase (étape 1), les Banques centrales nationales (BCN), en leur qualité d’opérateurs de leurs composantes TARGET2 respectives, publient les réponses aux points du questionnaire qui appellent une réponse commune pour TARGET2. Elles résultent principalement des dispositions de l’Orientation TARGET2, qui encadrent l’approche d’ensemble de l’Eurosystème à l’égard des participants TARGET2 en résolution ;
• Dans une seconde phase (étape 2), et au plus tard début février 2021, chaque BCN répondra aux questions résiduelles, voire précisera les réponses globales fournies au cours de la première phase, afin de communiquer les règles et les procédures régissant les interactions entre la banque centrale et les participants le cas échéant.

Les participants à T2-BF sont invités à contacter la Banque de France pour toute question relative à l’approche générale ou aux réponses pour TARGET2. Le questionnaire renseigné est mis à disposition sur le site extranet des participants à l’adresse suivante : https://www.target2bf.fr