Organisation et participation

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Le Comité national des paiements scripturaux (CNPS) rassemble, de manière paritaire, des représentants du côté de l’offre et de la demande. Des représentants des institutions publiques impliquées dans le domaine des moyens de paiement siègent également au Comité.

 

 

Le CNPS est une enceinte présidée par la Banque de France. La Fédération bancaire française et l’Association française des trésoriers d’entreprise en assurent conjointement la vice-présidence.

Le Comité dans sa formation plénière compte actuellement 43 membres. Il se réunit sur une base bisannuelle pour évaluer l’avancement des travaux de mise en œuvre de la stratégie nationale, et définir de nouvelles orientations le cas échéant.

Les membres du Comité désignent des représentants spécialisés afin de participer à la mise en œuvre de la stratégie nationale au sein des différents groupes de travail.

Le secrétariat du CNPS est assuré en collaboration par la Banque de France et la Direction générale du Trésor
 

Mis à jour le : 23/04/2021 09:53