Liste des entreprises effectuant des prestations de traitement des billets pour le compte d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement signataire d’une convention de distribution
Liste des établissements de crédit assujettis à la remise d'informations statistiques mensuelles pour les tableaux d’encours, de valorisation et de taux d’intérêt apparents pour 2020
Déclaration implantation au titre de la convention de traitement des billets en euros par les établissements de crédit ou les établissements de paiement
Décision 2021-01 du 21 avril 2021 relative à la collecte et au contrôle d’informations statistiques requises des établissements de crédit et des autres intermédiaires financiers
Déclaration implantation au titre de la convention de traitement des billets en euros par les établissements de crédit ou les établissements de paiement