En cas d’indisponibilité des procédures d’échanges télématiques, une procédure dégradée d’échanges par mail doit être utilisée, selon les formulaires et aux coordonnées communiqués dans cette rubrique.
Les établissements de crédit établis dans la zone euro sont tenus de constituer des réserves obligatoires. Ces réserves sont déposées sur des comptes espèces ouverts auprès des banques centrales nationales de l’Eurosystème.
Le fonctionnement du mécanisme de réserves obligatoires fait l’objet d’un règlement dédié de la Banque centrale européenne (BCE) : le règlement 2021/378 du 22 janvier 2021. L’assiette des réserves obligatoires est calculée à partir des remises statistiques des établissements, telles que définies dans le règlement 2181/2004 de la BCE. Le site e-Surfi Banque de France fournit plus de détails sur ces remises statistiques.
Les établissements souhaitant participer aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème doivent se conformer aux conditions de participation définies par la décision du gouverneur n° 2015-01, telle que modifiée. Après examen de la demande d’un établissement d’accéder aux opérations de refinancement de l’Eurosystème (demande à transmettre à l’adresse ci-dessous) et confirmation par la Banque de France du respect des critères d’éligibilité, l’établissement demandeur doit signer la convention d’accès aux opérations de politique monétaire et de crédit intra-journalier de la Banque de France, afin de devenir contrepartie de politique monétaire.
En vue de la mise en production de l’Eurosystem Collateral Management System (ECMS), la Banque de France apporte des modifications à la convention. Les ajustements au document, de nature technique, visent à (i) adapter le document aux spécifications de l’ECMS et (ii) renforcer la conformité à la réglementation RGPD.
Le nouveau modèle, valable à compter de la mise en production de l’ECMS, figure ci-dessous.
La documentation générale détaille les procédures et instruments en vigueur en matière de politique monétaire. Le document est mis à jour régulièrement pour traduire les évolutions du cadre de politique monétaire décidée par le Conseil des gouverneurs de la BCE.
En savoir plus
Les orientations de la BCE relatives à la mise en œuvre de la politique monétaire sont transposées dans des décisions du gouverneur. On distingue un cadre permanent – qui s’applique de façon harmonisée au sein de l’Eurosystème – et un cadre temporaire pour répondre à des crises. Ces règles sont mises à jour régulièrement pour traduire les évolutions du cadre de politique monétaire décidées par le Conseil des gouverneurs de la BCE.
Mise à jour le 5 Mai 2025
