La Documentation Générale

La « Documentation Générale » est une Orientation de la Banque centrale européenne qui définit les instruments et procédures de l’Eurosystème pour la mise en œuvre de la politique monétaire. Ce texte juridique est transposé au niveau domestique par chaque banque centrale nationale de l’Eurosystème.

La « Documentation générale » sur les instruments et les procédures de politique monétaire de l'Eurosystème est prise en application d'une orientation du Conseil des Gouverneurs de la Banque centrale européenne.

Cette documentation offre une vue d'ensemble ainsi qu'une description détaillée des éléments composant le dispositif opérationnel de politique monétaire de l'Eurosystème.  Notamment, elle définit les outils, opérations, instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème, précise ce que sont les contreparties de politique monétaire et les actifs éligibles en garantie des opérations de refinancement, liste les mesures de sanction pouvant être prises en cas de manquement aux obligations des contreparties et définit le type de mesures discrétionnaires pouvant être prises par l’Eurosystème.

L’orientation BCE actuellement en vigueur est l’orientation BCE/2015/510 en date du 19 décembre 2014. Cette orientation, ainsi que les orientations modificatrices adoptées par le Conseil des Gouverneurs de la BCE depuis 2014, est consultable sur le site de la BCE. Une version consolidée non-officielle de l’orientation BCE/2015/510 telle que modifiée est y est également disponible:

N’étant pas d’application directe, les orientations BCE sont transposées dans chacun des Etats membres ayant adopté l’euro. En France, les Décisions du Gouverneur transposent les orientations de la BCE.

Mis à jour le : 12/12/2016 15:19