Modalités de déclaration
Partager
Les domiciliataires doivent utiliser les codifications post-réforme :
- Auprès de la Banque de France :
À partir du 1er décembre 2017, seules les déclarations transmises avec les codifications post-réforme seront acceptées. La liste des nouveaux codes est disponible dans les spécifications fonctionnelles et techniques à destination des domiciliataires en ligne sur la présente page.
- Auprès d’Euroclear :
À partir du 20 novembre 2017, les domiciliataires devront créer leurs titres à court terme avec le code « NCP », nouvellement créé. Les anciens codes « BTR » et « CDN» ne seront plus acceptés. En revanche, les créations de titres à moyen terme conserveront le code « BMT ».
L’allocation des codes ISIN est sous la responsabilité de l’Agence Française de codification.
Banque de France
Collecte statistique relative au marché des titres négociables à court et moyen terme
- Publié le 24/09/2019
- FR
- PDF (835.22 Ko)
Banque de France
Spécifications des flux de rachats portage envoyés par les domiciliataires
- Publié le 05/06/2019
- FR
- PDF (444.59 Ko)
- Exemple de fichiers XML :
Banque de France
Manuel des personnes physiques - Guichet d'échanges de fichiers
- 30 page(s)
- FR
- PDF (1013.21 Ko)
Mis à jour le : 24/09/2019 17:15