Éligibilité des actifs négociables
Les actifs négociables sont les actifs admis à la négociation sur un marché réglementé ou assimilé.
Partager
Pour être admis en garantie des opérations de politique monétaire et en garantie intra-journalière des systèmes de paiement, les actifs négociables doivent remplir un ensemble de critères, définis dans la Décision du Gouverneur n° 2015-01 telle que modifiée pour ce qui concerne les actifs éligibles dans le cadre permanent du collatéral de l’Eurosystème.
Parmi les critères d’éligibilité, figure la qualité de signature de l’émetteur de l’actif négociable.
La Banque de France publie une liste des titres éligibles.
Liste publique des titres éligibles - Référentiel
De même, la liste des actifs négociables éligibles aux opérations de refinancement de l’Eurosystème est également publiée quotidiennement par la BCE:
Site de la BCE
Il faut ajouter à cette liste, l’ensemble des titres potentiellement éligibles à savoir les actifs négociables émis par des entreprises non notées par les agences internationales de notation mais évaluées favorablement (probabilité de défaut à un an inférieure à 0,10%) par la source d’évaluation du crédit choisie par l’établissement de crédit qui les remet en garantie auprès de la Banque de France:
Mis à jour le : 19/03/2019 16:57