TLTRO

Afin de conserver des conditions de crédit favorables dans la zone euro et maintenir une politique monétaire accommodante, l’Eurosystème a annoncé le 7 mars 2019 le lancement d’une troisième série d’opérations ciblées de refinancement de long terme (Targeted Longer-Term Refinancing Operations, TLTRO III). Le 12 septembre 2019, la BCE a annoncé des changements sur certains paramètres initiaux des opérations. Lors des Conseils des Gouverneurs des 12 mars et 30 avril 2020, en lien avec le développement de la crise de la covid-19, la BCE a décidé de revoir les modalités de ces opérations afin de renforcer encore le soutien à l’octroi de prêts aux ménages et entreprises en assouplissant les conditions de refinancement des banques. Le 10 décembre 2020, en lien avec la prolongation de la crise de la covid-19, la BCE a annoncé de nouveaux assouplissements sur les modalités des opérations TLTRO III ainsi que de nouvelles opérations.

Les TLTRO III font suite à deux premières séries d’opérations lancées à partir de septembre 2014 (TLTRO I - d’une maturité de quatre ans, l’échéance de la dernière opération allant jusqu’en septembre 2018), puis entre juin 2016 et mars 2017 (TLTRO II - chacune d’une maturité de 4 ans). Ces trois séries d’opérations ciblées visent toutes à stimuler l’octroi de crédits aux acteurs économiques (prêts aux ménages hors prêts immobiliers et prêts aux entreprises non financières).

Comme pour les opérations précédentes, le montant maximal cumulé que chaque contrepartie de politique monétaire peut emprunter dans le cadre des TLTRO III dépend de l’encours de crédits qu’elle a accordé aux entreprises non financières et aux ménages (hors prêts immobiliers). Les droits de tirage pour chacune des opérations sont fixés à 50 % du montant de prêts éligibles en date du 28 février 2019 (contre 30 % dans le paramétrage initial de l’opération), en déduisant de ce montant l’encours résiduel de TLTRO, sans limite de tirage par opération. À compter de mars 2021 (soit la TLTRO III.7), ces droits de tirage passent à 55% du montant de prêts éligibles.

Le taux d’intérêt pour chacune des opérations TLTRO III est égal au taux moyen appliqué aux opérations principales de refinancement (MRO) de l’Eurosystème sur la durée de vie de chacune d’elles, sauf pour la période du 24 juin 2020 au 23 juin 2022 où le taux d’intérêt est réduit de 50 points de base, soit taux moyen MRO-50 pb.

Comme pour les TLTRO II, les contreparties peuvent bénéficier d’un taux plus favorable en fonction de leur performance de crédit.

Il y a 4 périodes de performance de crédit :

• Première période de référence : 1^er avril 2018 – 31 mars 2019
• Deuxième période de référence : 1er avril 2019 – 31 mars 2021
• Période spéciale de référence : 1^er mars 2020 – 31 mars 2021
• Période spéciale de référence additionnelle : 1^er octobre 2020 – 31 décembre 2021

Il y a deux périodes spéciales de taux d’intérêt :

• Période spéciale de taux d’intérêt : 24 juin 2020 – 23 juin 2021
• Période spéciale de taux d’intérêt additionnelle : 24 juin 2021 – 23 juin 2022

La « valeur de référence du montant net de prêts » (ou BNL pour Benchmark Net Lending) est égale :

• À zéro, pour les participants ayant eu un montant net de prêts éligibles positif ou égal à zéro entre le 1/04/2018 et le 31/03/2019 (première période de référence) ; 
• Au montant net de prêts éligibles entre le 1/04/2018 et le 31/03/2019 (première période de référence) pour les participants ayant été en deleveraging sur cette période.

Ainsi, pour les montants empruntés entre les TLTRO III.1 à 7 (septembre 2019 à mars 2021)

-       Si la performance de crédit est d’au moins 0 % durant la période spéciale de référence (entre le 1^er mars 2020 et le 31 mars 2021) c’est à dire variation du stock d’encours de prêts éligibles entre ces deux dates supérieure ou égale à BNL, et durant la période spéciale de référence additionnelle (entre le 1 octobre 2020 et le 31 décembre 2021), les contreparties bénéficient du taux bonifié égal à la moyenne du taux de la facilité de dépôt (FD) sur la durée de vie de chacune des opérations, sauf pour la période du 24 juin 2020 au 23 juin 2021 (période spéciale de taux d’intérêt) et du 24 juin 2021 au 23 juin 2022 (période spéciale de taux d’intérêt additionnelle) où le taux d’intérêt sera le taux moyen de la FD -50 pb avec un maximum à -1 % (la deuxième période de référence pour la performance de crédit n’entre pas en compte dans ce cas de figure) [cf. cas n°1 de l’arbre de décision de prix].

-       Si la performance de crédit est d’au moins 0 % durant la période spéciale de référence mais inférieure à 0% durant la période spéciale de référence additionnelle, les contreparties bénéficient du taux bonifié égal à la moyenne du taux de la facilité de dépôt (FD) sur la durée de vie de chacune des opérations, sauf pour la période du 24 juin 2020 au 23 juin 2021 où le taux d’intérêt sera le taux moyen de la FD -50 pb (avec un maximum à -1 %) et pour la période du 24 juin 2021 au 23 juin 2022 où il sera le minimum entre le taux MRO -50 pb et le taux de la FD (la deuxième période de référence pour la performance de crédit n’entre pas en compte dans ce cas de figure) [cf. cas n°2 de l’arbre de décision de prix].

-       Si la performance de crédit est inférieure à 0% durant la période spéciale de référence mais supérieure ou égale à 0% durant la période spéciale de référence additionnelle, le taux d’intérêt sera calculé ainsi :

           o    Avant le 24 juin 2020, le taux est issu de la performance de crédit sur la 2ème période de référence :

• Si le montant net des prêts de la deuxième période de référence (entre le 1 avril 2019 et 31 mars 2021) est en hausse d’au moins 1,15 % par rapport au BNL, les contreparties bénéficient du taux bonifié égal au taux moyen de la FD sur la durée de vie de chacune des opérations [cf. cas n°3 de l’arbre de décision de prix].
• Si le montant net des prêts éligibles de la deuxième période de référence est stable ou en hausse de moins de 1,15% par rapport au BNL, le taux d’intérêt sera compris entre le taux moyen de la MRO et le taux moyen de la FD sur la durée de vie de chacune des opérations (calcul linéaire) [cf. cas n°3 de l’arbre de décision de prix].
• Si le montant net des prêts éligibles de la deuxième période de référence est en baisse par rapport au BNL, le taux d’intérêt sera le taux moyen MRO sur la durée de vie de chacune des opérations [cf. cas n°4 de l’arbre de décision de prix].

            o    Du 24 juin 2020 au 23 juin 2021(période spéciale de taux d’intérêt) : le taux d’intérêt sera le minimum entre le taux MRO moyen -50 pb et celui issu de la performance de crédit de la deuxième période de référence [cf. cas n°3 ou 4 de l’arbre de décision de prix].

            o    Du 24 juin 2021 au 23 juin 2022 (période spéciale de taux d’intérêt additionnelle) : le taux d’intérêt sera le taux FD moyen -50 pb avec un maximum à -1% [cf. cas n°7 de l’arbre de décision de prix].

            o    À partir du 24 juin 2022, le taux d’intérêt sera le taux moyen de la FD [cf. cas n°7 de l’arbre de décision de prix].

• Si la performance de crédit est inférieure à 0% durant la période spéciale de référence et la période spéciale de référence additionnelle, mais supérieure ou égale à 0% durant la deuxième période de référence [cf. cas n°5 de l’arbre de décision de prix] :

           o    Avant le 24 juin 2020 et après le 23 juin 2022, le taux d’intérêt sera celui issu de la performance de crédit de la deuxième période de référence (voir plus haut).

           o    Durant la période spéciale de taux d’intérêt, le taux d’intérêt sera le minimum entre le taux MRO moyen -50 pb et celui issu de la performance de crédit de la deuxième période de référence.

           o    Durant la période spéciale de taux d’intérêt additionnelle, le taux d’intérêt sera le minimum entre le taux MRO moyen -50 pb et celui issu de la performance de crédit de la deuxième période de référence.

• Si la performance de crédit est négative sur les trois périodes de référence (deuxième, spéciale et spéciale additionnelle), le taux d’intérêt sera le taux MRO moyen, sauf entre le 24 juin 2020 et le 23 juin 2022 où il sera taux MRO moyen -50 pb [cf. cas n°6 de l’arbre de décision de prix].

Pour les montants empruntés aux opérations TLTRO III.8 à 10 (juin 2021 – décembre 2021), seule la performance de crédit sur la période spéciale de référence additionnelle est prise en compte (la performance de crédit lors de la deuxième période de référence et de la période spéciale de référence n’entrent pas en compte).

• Si la performance de crédit est supérieure ou égale à 0% durant la période spéciale de référence additionnelle [cf. cas n°7 de l’arbre de décision de prix],

           o    Le taux d’intérêt sera taux moyen de la FD -50 pb entre le 24 juin 2021 et le 23 juin 2022, au maximum -1% ;

           o    Le taux d’intérêt sera taux moyen de la FD à partir du 24 juin 2022.

• Si la performance de crédit est inférieure à 0% durant la période spéciale de référence additionnelle [cf. cas n°8 de l’arbre de décision de prix],

           o    Le taux d’intérêt sera taux MRO moyen -50 pb entre le 24 juin 2021 et le 23 juin 2022 ;

           o    Le taux d’intérêt sera taux MRO moyen sur la durée de l’opération à partir du 24 juin 2022.

Les opérations TLTRO III ont chacune une maturité de trois ans et sont conduites trimestriellement de septembre 2019 à décembre 2021. Les banques ont la possibilité de rembourser par anticipation les montants empruntés de manière trimestrielle. Pour les TLTRO-III.1 à 7, un an après le lancement de chaque opération (soit à compter de septembre 2021 pour les TLTRO III.1 à 7) et pour les TLTRO-III.8 à 10, à compter de juin 2022. Les remboursements anticipés au cours de la période spéciale de taux d’intérêt additionnel ne permettent pas de bénéficier du taux bonifié entre juin 2021 et le moment du remboursement. Cette règle implique que les banques qui décident de basculer leur encours des TLTRO-III. 1 à 5 vers les TLTRO-III. 9 et 10 ne pourront prétendre au taux bonifié entre juin 2021 et la date de renouvellement de leur encours (septembre 2021 ou décembre 2021), même si elles battent le benchmark sur la période spéciale de référence additionnelle.

Enfin, les données nécessaires pour déterminer le montant maximal de l’emprunt, la valeur de l’encours de référence et la performance de crédit sont collectées dans des modèles de rapports standardisés similaires à ceux utilisés dans les programmes précédents et soumis à un audit externe selon le calendrier défini par la BCE.

Trois rapports standardisés sont demandés : 1er rapport sur la première période de référence (1 avril 2018 – 31 mars 2019) et sur l’encours de prêts éligibles au 28/02/2019, 2ème rapport sur la seconde période de référence (1er avril 2019 – 31 mars 2021) et la période spéciale (1er mars 2020 – 31 mars 2021), 3ème rapport sur la période additionnelle de référence (1 octobre 2020 – 31 décembre 2021)

Toutes les informations et les statistiques sur les opérations TLTRO sont disponibles sur le site de la banque centrale européenne :

Informations sur les opérations TLTRO I, II & III :

Targeted long-term refinancing operations (TLTROs)

https://www.ecb.europa.eu/mopo/implement/omo/tltro/html/index.en.html

Q&A TLTRO

https://www.ecb.europa.eu/mopo/implement/omo/tltro/html/tltro-qa.en.html

Textes juridiques sur les TLTRO III et les différents amendements :

22 juillet 2019 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32019D0021(01)

12 septembre 2019 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32019D0028(01)

16 mars 2020 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32020D0407

30 avril 2020 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32020D0614

10 décembre 2020 : https://www.ecb.europa.eu/pub/pub/legal/html/index.en.html

Calendrier :

https://www.ecb.europa.eu/mopo/implement/omo/pdf/TLTRO3-calendar-2021-revised20210201.en.pdf

Statistiques sur les opérations de TLTRO I, II & III :

History of all ECB open market operations

https://www.ecb.europa.eu/mopo/implement/omo/html/top_history.en.html

Informations sur les opérations PELTROs :

Pandemic emergency longer-term refinancing operations (PELTROs)

https://www.ecb.europa.eu/press/pr/date/2020/html/ecb.pr201210~8acfa5026f.en.html

https://www.ecb.europa.eu/press/pr/date/2020/html/ecb.pr200430_1~477f400e39.en.html

BOX PELTRO : Lancement d’une nouvelle série d’opérations de refinancement à plus long terme non ciblées d’urgence face à la pandémie (pandemic emergency longer-term refinancing operations, PELTRO

Le communiqué de presse de la BCE ainsi que le calendrier relatif à ces opérations se trouvent ici