Les programmes d’achats d’actifs

Les programmes d’achats d’actifs, principales mesures non conventionnelles de politique monétaire de l’Eurosystème

Dans un contexte marqué par une détérioration des perspectives d’inflation de moyen terme dans la zone euro, le Conseil des Gouverneurs de la BCE a mis en place depuis octobre 2014 une série de mesures non conventionnelles de politique monétaire sous forme de plusieurs programmes d’achats d’actifs financiers portant sur des montants très importants.

Les achats d’actifs de l’Eurosystème contribuent à un nouvel assouplissement des conditions monétaires et financières, en réduisant le coût de l’accès au financement des entreprises et des ménages. Ces mesures non conventionnelles soutiennent ainsi l’investissement et la consommation et contribuent, in fine, à un retour de l’inflation vers un niveau inférieur mais proche de 2 %.

Les volumes des achats de titres, d’émetteurs publics comme privés, effectués par l’Eurosystème se répartissent entre quatre programmes ciblés :

• un programme d’achat d’obligations sécurisées de banque (CBPP3, covered bond purchase program) débuté le 20 octobre 2014 ;
• un programme d’achats de titres adossés à des actifs (ABSPP, asset-backed securities purchase program) engagé le 21 novembre 2014;
• un programme d’achat de titres du secteur public (PSPP, Public sector purchase program) débuté le 9 mars 2015 ;
• un programme d’achat d’obligations émises par les entreprises (CSPP, Corporate sector purchase program) de la zone euro depuis juin 2016.

Les achats nets de titres de l’Eurosystème seront conduits jusqu’à fin 2018, et en tout état de cause jusqu’à ce que le Conseil des Gouverneurs perçoive un ajustement durable du chemin d’inflation conforme à son objectif à moyen terme d’un taux d’inflation inférieur mais proche de 2%.

Les montant mensuels d’achats nets se sont déroulés au rythme de :

• 60 Mds EUR de mars 2005 à mars 2016 ;

• 80 Mds EUR d’avril 2016 à mars 2017 ;

• 60 Mds EUR d’avril 2017 à décembre 2017 ;

• 30 Mds EUR de janvier à septembre 2018 ;

• 15 Mds sur le dernier trimestre 2018.

A partir de 2019, les achats concerneront le seul réinvestissement des titres acquis arrivant à maturité.

Ces programmes d’achats d’actifs dans lesquels la Banque de France joue un rôle de premier plan sont conduits conformément au principe de décentralisation

Au sein de l’Eurosystème, le partage des compétences entre la Banque centrale européenne (BCE) et les Banques Centrales Nationales (BCN) est fondé sur une large décentralisation dans la mise en œuvre de la politique monétaire unique.

Dans ce cadre décentralisé, la Banque de France prend une part active à la conception et à la mise en œuvre des différents programmes d’achats d’actifs tels que décidés par le Conseil des Gouverneurs de la BCE. À ce titre, elle joue en amont des décisions de celui-ci un rôle moteur dans la définition, la mise au point et le calibrage des mesures de politique monétaire non conventionnelles. De même, elle participe activement aux côtés des autres banques centrales de l’Eurosystème  à la mise en œuvre coordonnée de ces mesures en intervenant directement sur les marchés pour le compte de l’Eurosystème.

Le degré d’implication des banques centrales de l’Eurosystème dans la mise en œuvre des programmes d’achats est déterminé en fonction de la clé de répartition de chaque BCN dans le capital de la BCE étant entendu que chacune  est appelée à agir principalement sur son marché national. Cela signifie que la Banque de France prend à sa charge environ 20% de l’exécution des programmes, exclusivement sur des titres d’émetteurs français ou supranationaux.

Les principales caractéristiques de ces programmes d’achats sont les suivantes :

Programmes d’achats de titres d’émetteurs privés (CBPP3, ABSPP, CSPP)

Les programmes CBPP3 et ABSPP font partie des mesures prises par le Conseil des gouverneurs pour faciliter l’octroi de crédits à l’économie de la zone euro en aidant les banques à diversifier leurs sources de financement et à développer leurs émissions de nouveaux titres, et partant, à assurer la transmission de la politique monétaire de la BCE.

Pour le programme ABSPP, la Banque de France a été la première BCN à participer directement aux achats, aux côtés de gestionnaires d’actifs mandatés par la BCE. Par la suite, le programme a été internalisé par l’Eurosystème avec les BCN volontaires.

Le 10 mars 2016, le Conseil des Gouverneurs de la BCE a en outre annoncé une extension des programmes d’achats aux obligations d’entreprises de bonne qualité (investment grade) libellées en euros, émises par des sociétés non bancaires établies dans la zone euro (CSPP). Ce programme a vocation à compléter les trois autres et le montant des opérations s’y rapportant sera inclus dans le montant global des achats mensuels de l’Eurosystème. Il renforcera encore davantage la transmission des mesures de politiques conventionnelles à l’économie réelle en contribuant directement à l’amélioration des conditions de financement des entreprises de la zone euro. La Banque de France fait partie d’un groupe restreint de 6 BCN assurant l’exécution opérationnelle de ce programme.

Programme d’achat de titres publics (PSPP) :

Le 22 janvier 2015, le Conseil des gouverneurs de la BCE a ajouté des achats sur le marché secondaire d’obligations d’émetteurs du secteur public en euros à ses programmes d’achats d’actifs en vigueur, afin de faire face aux risques d’une période trop prolongée de faible inflation. Les opérations incluent les titres de dette suivants :

• Les titres nominaux et indexés sur l’inflation émis par les Trésors des États membres de la zone euro, sous réserve d’un critère de notation souveraine ;
• Les titres émis par des agences domestiques (comme notamment la CADES ou l’Unédic en France), des organisations internationales (comme le Mécanisme Européen de Stabilité) et banques multilatérales de développement ;
• Les titres émis par des autorités publiques locales (régions, municipalités). 

L'Eurosystème consacre désormais 90% du total des achats du PSPP à des obligations d'État et des titres émis par des agences domestiques ou autorités publiques locales,  et 10% à des titres émis par les organisations internationales et des banques multilatérales de développement (émetteurs supranationaux).

Dans le cadre du PSPP, la Banque de France conduit par ailleurs chaque semaine des adjudications inversées sur les titres d’émetteurs supranationaux et d’agences en complément de ses achats bilatéraux sur le marché secondaire. Ce dispositif innovant d’enchères inversées - également mis en place par les banques centrales des Pays Bas et de Lituanie notamment - contribue à une plus grande transparence envers les participants de marché et améliore sensiblement les conditions d’exécution opérationnelle du programme PSPP

Enfin, des facilités de prêts de titres  ont été mises en place par les différentes BCN et la BCE afin d’être en mesure de prêter aux contreparties bancaires qui en font la demande des titres acquis dans le cadre des programmes d’achats et de préserver ainsi la liquidité du marché secondaire.

De plus amples informations, concernant les modalités des différents programmes et les volumes de titres acquis par l’Eurosystème sont accessibles sur des pages dédiées du site internet de la BCE

Mis à jour le : 08/11/2018 14:30

Dans le cadre du PSPP, la Banque de France conduit par ailleurs chaque semaine des adjudications inversées sur les titres d’émetteurs supranationaux en complément de ses achats bilatéraux sur le marché secondaire. Ce dispositif innovant d’enchères inversées - également mis en place par les banques centrales des Pays Bas et de Lituanie - contribue à une plus grande transparence envers les participants de marché et améliore sensiblement les conditions d’exécution opérationnelle du programme PSPP

Enfin, des facilités de prêts de titres  ont été mises en place par les différentes BCN et la BCE afin d’être en mesure de prêter aux contreparties bancaires qui en font la demande des titres acquis dans le cadre des programmes d’achats et de préserver ainsi la liquidité du marché secondaire.

De plus amples informations, concernant les modalités des différents programmes et les volumes de titres acquis par l’Eurosystème sont accessibles sur des pages dédiées du site internet de la BCE