Modalités techniques de déclaration et contrôle des remises des établissements de crédit
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Banque de France
Note technique DSMF n°2014-01
- Publié le 30/05/2018
- FR
- PDF (365.61 Ko)
Annexes à la note technique :
Banque de France
Annexe 1 : Règles d’assujettissement à la remise d’information statistiques par les établissements de crédit et assimilés
- FR
- PDF (117.97 Ko)
Banque de France
Annexe 2 : Statistiques de taux d’intérêt sur les contrats nouveaux : modification des obligations déclaratives en cas de fusion ou de scission
- FR
- PDF (79.49 Ko)
Banque de France
Annexe 5 : Modèles des tableaux de flux et de taux d’intérêt sur les encours
- FR
- PDF (659.81 Ko)
Banque de France
Annexe 6 : Modèles des tableaux de taux d’intérêt sur les contrats nouveaux
- Publié le 28/12/2022
- 41 page(s)
- FR
- PDF (643.33 Ko)
Banque de France
Liste des établissements de crédit assujettis à la remise d'informations statistiques mensuelles pour les tableaux d’encours, de valorisation et de taux d’intérêt apparents pour 2023
- Publié le 11/01/2023
- 5 page(s)
- FR
- PDF (488.96 Ko)
Banque de France
Liste des établissements de crédit assujettis à la remise des tableaux de taux d’intérêt sur les contrats nouveaux à partir de janvier 2015 (actualisée au 11/01/2023)
- Publié le 08/02/2023
- 6 page(s)
- FR
- PDF (531.15 Ko)
Mis à jour le : 08/02/2023 14:36