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Cessions immobilières

La Banque de France projette de mettre en vente certains de ses immeubles dans le cadre de la réorganisation de ses activités et de ses implantations sur le territoire métropolitain.

Modalités de mise en vente

La mise en vente des biens immobiliers de la Banque de France peut intervenir après que le Conseil Général de la Banque prononce  leur déclassement du domaine public (art. l 2141-1 et 2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques), et autorise leur cession, par arrêté d’ordre public.

Préalablement à leur mise en vente sur le marché privé, les biens sont proposés à leur municipalité de rattachement, dans le cadre de son droit de priorité (art. L.240-1 à 3 du code de l’Urbanisme).

En l’absence d’exercice du droit de priorité, les biens immobiliers peuvent alors être cédés sur le marché privé. Ils sont affichés ci-après dans le cadre d’une information de première intention. 
La mise en vente pourra avoir lieu, selon la nature de chacun des biens à céder et le niveau d’activité du marché local, par le biais d’appels d’offres publics (publicité dans les médias), par adjudication (chambres des notaires), ou au travers de consultations du marché local (offres spontanées ou sur invitation).

Immeubles concernés

Ventes récentes et/ou en cours (pour information)

  •  Ancienne succursale d’Aurillac – Cantal (en cours)
  • Ancien centre de vacances à Gouaux de Larboust – Haute-Garonne (avril 2021) 

  • Ancienne succursale de Laval - Mayenne (mars 2021)

  • Ancienne succursale de Lorient – Morbihan (février 2021)

  • Ancienne succursale de Bourges – Cher (janvier 2021)

  • Ancienne succursale de Dunkerque – Nord (décembre 2020)

  • Ancienne succursale d’Alençon – Orne (décembre 2020)

  • Ancienne succursale de Sarreguemines – Moselle (décembre 2020)

  • Ancienne succursale de Moulins – Allier (novembre 2020)

  • Ancienne succursale de Cluses – Haute-Savoie (octobre 2020)

  • Ancienne succursale de Mont-de-Marsan - Landes (septembre 2020)

  • Ancienne succursale de Charleville-Mézières – Ardennes (août 2020)

  • Ancienne succursale de Nanterre - Hauts-de-Seine (juin 2020)

  • Ancienne succursale de Châlon-sur-Saône – Saône-et-Loire (mai 2020)

  • Ancienne succursale de Calais – Pas-de-Calais (mai 2020)

  • Ancienne succursale de Remiremont – Vosges (avril 2020)

  • Ancienne succursale de Nevers - Nièvre (février 2020) 

  • Ancienne succursale de Saint-Denis – Seine-Saint-Denis (décembre 2019)

  • Ancien centre fiduciaire de Roubaix - Nord (décembre 2019) 

  • Ancienne succursale de Châteauroux - Indre (novembre 2019) 

  • Ancienne succursale d’Auxerre – Yonne (novembre 2019)

  • Ancienne succursale de Montauban – Tarn-et-Garonne (octobre 2019) 

  • Ancienne succursale de Mende – Lozère (juillet 2019)

  • Ancienne succursale de Tulle - Corrèze (janvier 2019)
     

Contact

Pour toute demande de renseignements concernant ces ventes, elle peut être adressée par courrier ou mail, en indiquant  qualités et coordonnées complètes et/ou raison sociale du demandeur,  et en précisant le bien immobilier qui motive sa marque d’intérêt, aux coordonnées suivantes :

Cessions Immobilières
Direction de l'Immobilier 19-2207
Banque de France75049 Paris Cedex 01
cessions-immobilieres@banque-france.fr

Mis à jour le : 08/04/2021 16:36