Nous vous proposons de participer à une enquête ayant principalement pour finalité de déterminer les éventuelles difficultés que vous avez rencontrées avant d’effectuer le dépôt d’un dossier de surendettement, dans le cadre de la procédure de traitement de votre dossier ou à l’issue de celle-ci. L’analyse des résultats de cette enquête permettra notamment à la Banque de France d’évaluer la qualité de ses services aux particuliers et de les faire évoluer, le cas échéant.

Il était initialement prévu que l’enquête soit menée en partenariat entre la Banque de France et l’institut CSA. Il a finalement été décidé que l’enquête sera menée directement par les services de la Banque de France et qu’elle prendra la forme d’un questionnaire dématérialisé à remplir. Si vous acceptez d’y participer, nous vous adresserons un lien vous donnant accès à un questionnaire situé sur le site internet de la Banque de France.

Vous ne serez pas contacté par téléphone. En revanche, en cas de difficultés pour remplir le questionnaire ou si vous avez des questions, vous pourrez appeler le numéro suivant : 05.49.55.83.95, de 10 heures à midi et de 14 heures à 16 heures, du lundi au vendredi. En dehors de ces horaires, vous aurez la possibilité de laisser un message afin qu’une personne puisse vous recontacter et vous aider.

La restitution des résultats de cette enquête sera entièrement anonymisée.

L’enquête est totalement indépendante de la procédure vous concernant ou vous ayant concerné. Les informations que vous nous donnerez seront exclusivement réservées au traitement informatisé de l’enquête et seuls les services de la Banque de France en charge du traitement et de l’analyse des données y auront accès.

Civilité
J'accepte de participer à l'enquête sur la procédure de surendettement

Pour rappel :

La Banque de France se conforme aux dispositions légales et réglementaires : la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

 

Vous disposez d’un exercice des droits d’accès, de rectification, de portabilité de vos données ou de retrait de votre consentement à tout moment, que vous pouvez exercer auprès de la Banque de France :

 

Par courrier :

Banque de France - Direction des particuliers

Service des études - S3D-1177

39 rue Croix-des-Petits-Champs

75049 PARIS CEDEX 01

 

Par courriel :

1177-ENQ-SURENDETTEMENT-UT@banque-france.fr

 

Vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Les Coordonnées du Délégué à la Protection des Données sont : 1200-DPD-delegue-ut@banque-france.fr.

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Mise à jour le 13 Décembre 2024