Les espèces ont cours légal en France. Elles ne peuvent pas être refusées dans le cadre d’une transaction, sous peine d’une sanction pénale. Des exceptions existent cependant. Le cours légal des espèces garantit à tous la liberté de choisir son moyen de paiement. Les billets et pièces en euro doivent donc être à la disposition du public à tout moment et être acceptés partout, sachant qu’elles constituent souvent, pour les populations les plus fragiles, le seul moyen de paiement possible. La banque de France offre un service gratuit d’approvisionnement et de reprise des billets et des pièces à l’attention des particuliers.
Les espèces sont un moyen de paiement très sûr car L’Eurosystème veille à ce que le risque de contrefaçon soit très limité, notamment grâce à la qualité des billets. La très faible quantité de contrefaçons permet donc à l’Eurosystème d’ancrer la confiance dans ce moyen de paiement puisqu’il présente un risque très faible d’être considéré comme faux. Particuliers comme professionnels peuvent donc librement utiliser les espèces et avoir confiance en leur validité, en sachant qu’elles pourront être acceptées n’importe où et qu’elles sont garanties par la banque centrale.
Le nombre de faux billets dénombrés pour chaque million de billets en circulation en zone euro, en 2022
Lorsque des cas de refus des paiements en espèces sont identifiés, la Banque de France se mobilise et coordonne son action avec le Ministère des finances, et plus précisément la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). En effet, sur tout le territoire français, le paiement en espèces doit être possible.
Si un refus de paiement en espèces est identifié, il est possible de le signaler sur le site Signal Conso (site de la DGCCRF). Il convient alors de suivre les étapes suivantes :
- Pour effectuer un signalement, cliquer sur « Achat en magasin »,
- Sélectionner « Le magasin en général », puis cliquer sur « Moyen de Paiement »,
- Dans les options proposées, choisir « Le commerçant refuse que je paie en espèces », puis « Il refuse les espèces d’une façon générale ».
À cette étape, les exceptions autorisées seront listées. Si aucune ne s’applique, la personne qui établit le signalement est invitée à indiquer si elle travaille ou non dans l’entreprise faisant l’objet du signalement. Il est possible de rester anonyme à tout moment.
- Renseigner le nom de l’entreprise concernée, puis indiquer clairement le motif du signalement.
Lorsque la Banque de France est avertie d’un cas de refus d’espèces, elle peut alerter les commerçants concernés en leur adressant un courrier leur demandant, en particulier, de se mettre en conformité avec la loi. Si le dossier n'évolue pas, la DGCCRF peut prendre le relais, dresser un procès-verbal et décider d’éventuelles sanctions financières (amendes) d’un montant forfaitaire de 150 euros. De nombreux cas ont été traités lors de la pandémie de Covid-19 où des panneaux de refus d’espèces étaient apparus. Suite aux courriers de la Banque de France, les établissements les ont retirés. Aujourd’hui, peu d’amendes sont distribuées, l’intervention de la Banque de France étant suffisante.
L’Eurosystème s’assure que l’utilisation des billets en euro ne présente aucun risque en menant des recherches sur l’effet potentiel de leur production et de leur circulation sur la santé. En particulier, les analyses confiées depuis le début de la pandémie de Covid-19 à des laboratoires européens de référence ont confirmé que l’utilisation des espèces ne présentait pas de risques de contamination par rapport aux autres objets du quotidien, sous réserve bien sûr que soient appliqués les gestes barrières recommandés par l’Organisation mondiale de la santé (notamment se laver les mains régulièrement, et éviter de les porter au visage).
Mise à jour le 17 Juin 2025