Les espèces ont cours légal en France. Elles ne peuvent pas être refusées dans le cadre d’une transaction, sous peine d’une sanction pénale. Des exceptions existent cependant. Le cours légal des espèces garantit à tous la liberté de choisir son moyen de paiement. Les billets et pièces en euro doivent donc être à la disposition du public à tout moment et être acceptés partout, sachant qu’elles constituent souvent, pour les populations les plus fragiles, le seul moyen de paiement possible. La banque de France offre un service gratuit d’approvisionnement et de reprise des billets et des pièces à l’attention des particuliers.
Les espèces sont un moyen de paiement très sûr car L’Eurosystème veille à ce que le risque de contrefaçon soit très limité, notamment grâce à la qualité des billets. La très faible quantité de contrefaçons permet donc à l’Eurosystème d’ancrer la confiance dans ce moyen de paiement puisqu’il présente un risque très faible d’être considéré comme faux. Particuliers comme professionnels peuvent donc librement utiliser les espèces et avoir confiance en leur validité, en sachant qu’elles pourront être acceptées n’importe où et qu’elles sont garanties par la banque centrale.
Le nombre de faux billets dénombrés pour chaque million de billets en circulation en zone euro, en 2022
Lorsque des cas de refus des paiements en espèces sont identifiés, la Banque de France se mobilise et coordonne son action avec le Ministère des finances, et plus précisément sa direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). En effet, sur tout le territoire français, le paiement d’espèces doit être possible. Si jamais celui-ci n’est pas possible à une caisse ou à un guichet, c’est parce qu’au même endroit, une autre caisse ou un autre guichet acceptent le paiement en espèces.
Lorsqu’un signalement est effectué, dans un premier temps la Banque de France alerte les établissements et commerçants qui ne sont pas en règle en rédigeant un courrier d'avertissement. Si le dossier n'évolue pas, la DGCCRF peut prendre le relais, dresser un procès-verbal et distribuer des amendes d’un montant forfaitaire de 150 euros. De nombreux cas ont été traités lors de la pandémie de Covid-19 où des panneaux de refus d’espèces étaient apparus. Suite aux courriers de la Banque de France, les établissements les ont retirés. Aujourd’hui, peu d’amendes sont distribuées, l’intervention de la Banque de France étant suffisante.
L’Eurosystème s’assure que l’utilisation des billets en euro ne présente aucun risque en menant des recherches sur l’effet potentiel de leur production et de leur circulation sur la santé. En particulier, les analyses confiées depuis le début de la pandémie de Covid-19 à des laboratoires européens de référence ont confirmé que l’utilisation des espèces ne présentait pas de risques de contamination par rapport aux autres objets du quotidien, sous réserve bien sûr que soient appliqués les gestes barrières recommandés par l’Organisation mondiale de la santé (notamment se laver les mains régulièrement, et éviter de les porter au visage).
Mise à jour le 25 Juillet 2024