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Registre officiel
n° 2016-07 du 30 décembre 2016 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
Registre officiel
n° 2016-06 du 30 décembre 2016 modifiant la décision n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en oeuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France
Registre officiel
n° 2016-05 du 30 décembre 2016 modifiant la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en oeuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème
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n° 2008-01 du 1 er décembre 2008 relative à des modifications temporaires des règles applicables à l’éligibilité des actifs affectés en garantie prévues à la décision n° 2007-05 du 7 décembre 2007
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n° 2009-01 du 28 janvier 2009 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France
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Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC