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Décision n° 2025-01 du 16 avril 2025 modifiant la décision n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France

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Décision n°2025-02 du 16 avril 2025 relative à la gestion des garanties dans les opérations de crédit de l’Eurosystème

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Décision n° 2024-07 du Gouverneur modifiant la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties

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Décision du Gouverneur de la Banque de France n° 2024-06 du 18 novembre 2024 modifiant la décision du Gouverneur de la Banque de France n° 2022-05 du 6 juillet 2022 relative aux conditions harmonisées de participation à TARGET

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Décision n° 2024-03 du Gouverneur modifiant la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties

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