Publications

Découvrez toutes les publications de la Banque de France

Publications Statistiques Outils statistiques Bloc-notes Éco
La Banque de France publie de nombreuses publications. Retrouvez vos publications avec le filtre de recherche ci-dessous en sélectionnant le format et/ou le sous-format et/ou la date souhaités
Retour à la page
Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC

Toutes les parutions

Publications consultables

Default image
Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision n° 2024-03 du Gouverneur modifiant la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
30 Avril 2024
Default image
Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision n° 2024-05 du Gouverneur modifiant la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème
30 Avril 2024
Default image
Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision n° 2024-04 du Gouverneur modifiant la décision n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France
30 Avril 2024
Default image
Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision n° 2024-02 du 21 mars 2024 modifiant la décision n° 2012-01 du 29 juin 2012 relative aux modalités d’exercice des missions de la Banque de France sur le marché des titres de créances négociables
27 Mars 2024
Default image
Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision 2024-01 du 8 février 2024 relative à la modification de la décision 2021-01 du 21 avril 2021 relative à la collecte et au contrôle d’informations statistiques requises des établissements de crédit et des autres intermédiaires financiers
08 Février 2024
Default image
Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision 2023-05 relative à la modification de la décision 2022-05 relative aux conditions harmonisées de participation au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération
20 Novembre 2023
Default image
Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
28 Août 2023
Default image
Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
22 Juin 2023
Default image
Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Modification de la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème
22 Juin 2023