Publications

Registre officiel Délégations de pouvoirs et de signature

Décision n° 2024-03 du Gouverneur modifiant la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties

30 Avril 2024

Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

Décision n° 2024-04 du Gouverneur modifiant la décision n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France

30 Avril 2024

Registre officiel Délégations de pouvoirs et de signature

Décision n° 2024-05 du Gouverneur modifiant la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème

30 Avril 2024

Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

Décision n° 2024-02 du 21 mars 2024 modifiant la décision n° 2012-01 du 29 juin 2012 relative aux modalités d’exercice des missions de la Banque de France sur le marché des titres de créances négociables

27 Mars 2024

Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

Décision 2024-01 du 8 février 2024 relative à la modification de la décision 2021-01 du 21 avril 2021 relative à la collecte et au contrôle d’informations statistiques requises des établissements de crédit et des autres intermédiaires financiers

08 Février 2024

Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

Décision 2023-05 relative à la modification de la décision 2022-05 relative aux conditions harmonisées de participation au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération

20 Novembre 2023

Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire

28 Août 2023

Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

Modification de la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème

22 Juin 2023

Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

Modification de la n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France

22 Juin 2023