Registre officiel Délégations de pouvoirs et de signature Subdélégation de signature du Directeur départemental du Calvados au responsable adjoint du Service des particuliers de Caen Mise en ligne le 26 Août 2026 Télécharger l'intégralité de la publication Subdélégation de signature du Directeur départemental du Calvados a... (PDF - 166.14 Ko) Mise à jour le 26 Août 2026 Lire également Registre officiel - Délégations de pouvoirs et de signature Subdélégation de signature au CLS Moyens généraux 26 Août 2026
