Registre officiel Décisions réglementaires Publication de la D-2023-01 du 6 janvier 2023 relative à l’organisation de la DGSER Mise en ligne le 6 Janvier 2023 Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse à télécharger. d-2023-01_orga_dgser.pdf (PDF - 109.43 Ko) Mise à jour le 25 Juillet 2024 Lire également Registre officiel - Décisions réglementaires Décision réglementaire 2022-21 relative à la rémunération variable 28 Novembre 2022 Registre officiel - Décisions réglementaires Décision réglementaire 2023-03 du 16 janvier 2023 relative à l’autorisation de céder des biens immobiliers du domaine privé (Beauvais et Poitiers) 16 Janvier 2023
