Registre officiel Décisions réglementaires Publication de la D-2022-17 relative à l’organisation du SG Mise en ligne le 19 Septembre 2022 Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse à télécharger. d-2022-17_orga_sg.pdf (PDF - 137 Ko) Mise à jour le 24 Septembre 2026 Lire également Registre officiel - Décisions réglementaires D-2022-01 relative à l’organisation de la DGSEI (elle abroge la D-2021-09 du 7 septembre 2021) 04 Janvier 2022 Registre officiel - Décisions réglementaires D-2022-19 du 3 novembre 2022 relative au déclassement et à l’autorisation de céder l’immeuble de Foix 03 Novembre 2022
