Registre officiel
n° 2008-01 du 1 er décembre 2008 relative à des modifications temporaires des règles applicables à l’éligibilité des actifs affectés en garantie prévues à la décision n° 2007-05 du 7 décembre 2007
Mise en ligne le 15 Octobre 2016
Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse à télécharger.