Bulletin de la Banque de France

Les instruments européens visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre

1 Septembre 2022
Auteurs : Chloé Bellec, Carine Bouthevillain

Bulletin n°242, article 1. Le paquet législatif "Ajustement à l’objectif 55" de la Commission européenne vise à doter l’Union européenne (UE) des moyens d’atteindre la neutralité climatique en 2050 en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Il propose i) de réviser le mécanisme de quotas d’émissions pour fixer un prix du carbone plus élevé, ii) de créer un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE pour réduire les "fuites de carbone" et inciter les pays tiers à s’engager dans la réduction de leurs émissions. Les caractéristiques de ces mécanismes soulèvent plusieurs défis : réussir à décarboner les économies tout en préservant la compétitivité des entreprises européennes, respecter les règles de l’Organisation mondiale du commerce et autres obligations internationales de l’UE, et amortir les conséquences macroéconomiques et sociales. La présidence française de l’UE, achevée en juin dernier, a obtenu des avancées importantes dans ces domaines jugés comme prioritaires.

Image Prix du quota dans le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne

L’urgence climatique, confirmée par le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), est reconnue internationalement depuis le protocole de Kyoto (décembre 1997). À la suite de l’accord de Paris (décembre 2015), le premier qui soit juridiquement contraignant sur le climat, la communauté internationale a décidé de limiter l’augmentation de la température mondiale à un niveau bien inférieur à 2 °C par rapport au niveau préindustriel.
En décembre 2019, l’Union européenne (UE) a publié le Pacte vert, qui, au moyen de la loi européenne sur le climat du 30 juin 2021, vise à rendre l’Europe climatiquement neutre d’ici 2050 en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) dont le principal est le CO2.

Les émissions de CO2 dans le monde ont atteint un pic historique de 36,3 milliards de tonnes en 2021. La Chine, l’Inde et les pays émergents font partie des économies dont la contribution croît le plus (cf. graphique 1), l’UE ne produisant qu’environ 10% des émissions directes, en légère diminution. Cependant, elle doit poursuivre sa transition dans certains secteurs très émetteurs (transports – AEE, 2021 ) et jouer un rôle de premier plan pour inciter les grandes économies à prendre en considération les enjeux climatiques.

Afin d’y parvenir, l’Europe dispose déjà d’un instrument : le système d’échange de quotas d’émission (SEQE‑UE). Toutefois, deux problèmes demeurent :

  • La première difficulté concerne le champ d’application et le prix du quota de carbone : la décarbonation des économies impose que ce prix soit à la fois élevé et prévisible afin que les entreprises puissent construire leurs stratégies d’investissement. Pour cela, le SEQE‑UE doit être élargi et révisé.
  • Par ailleurs, si la production de GES en Europe a diminué, l’empreinte carbone (c’est‑à‑dire les GES contenus dans les produits consommés) reste quasiment inchangée du fait de l’augmentation des émissions associées aux importations. Pour y remédier, l’UE a décidé d’instaurer un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) dont l’objectif est de réduire les contournements des réductions ou "fuites de carbone".

1. Pourquoi et comment fixer un prix du carbone?

Les fondements économiques

Afin d’orienter les comportements (investissement, consommation) vers des activités moins émettrices de GES, un instrument efficace économiquement est de fournir un signal‑prix du carbone, croissant dans le temps. Ce prix permet de calibrer le coût que les émissions de GES font porter à l’ensemble de la société et d’inciter les États à réduire leur consommation, en particulier de pétrole et de charbon.

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