Registre officiel Décisions réglementaires DR n° 2016-19 relative à l’organisation et au fonctionnement du réseau Mise en ligne le 15 Octobre 2016 Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse à télécharger. decisions-reglementaires_2016-19_2016-09-27.pdf... (PDF - 139.25 Ko) Mise à jour le 25 Juillet 2024 Lire également Registre officiel - Décisions réglementaires DR 2008-09 Organisation de la Direction générale des Opérations 30 Septembre 2016 Registre officiel - Décisions réglementaires DR n°2014-13 relative à l’organisation de la direction générale des Activités fiduciaires et de Place 27 Octobre 2016
