Registre officiel Décisions réglementaires DR 2008-07 Indemnités de technicité Mise en ligne le 15 Octobre 2016 Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse à télécharger. decisions-reglementaires_2008-07_2008-06-04.pdf... (PDF - 85.69 Ko) Mise à jour le 25 Juillet 2024 Lire également Registre officiel - Décisions réglementaires DR 2008-09 Organisation de la Direction générale des Opérations 30 Septembre 2016 Registre officiel - Décisions réglementaires DR n°2014-13 relative à l’organisation de la direction générale des Activités fiduciaires et de Place 27 Octobre 2016
