Registre officiel Décisions réglementaires DR 2008-01 Élaboration et diffusion de la réglementation interne Mise en ligne le 27 Octobre 2016 Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse à télécharger. decisions-reglementaires_2008-01_2007-12-31.pdf... (PDF - 117.01 Ko) Mise à jour le 25 Juillet 2024 Lire également Registre officiel - Décisions réglementaires DR 2009-01 Organisation de la direction générale des Statistiques 27 Octobre 2016 Registre officiel - Décisions réglementaires DR 2008-05 Organisation et fonctionnement du réseau 27 Octobre 2016
